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292 958 résultats pour « spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e0cd580146774029c9

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

l'article L. 113-1 du Code des assurances; alors, d'une deuxième part, qu'en décidant que l'assureur n'était pas tenu de couvrir le sinistre, la cour d'appel a dénaturé l'article 3 des conventions spéciales

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100126

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui s'agissant de la troisième branche du deuxième

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100245

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

cité par la partie civile peut demander à être jugé en son absence et que, dans ce cas, son avocat est entendu ; que l'avocat du prévenu dispensé de comparaître ne peut agir qu'en vertu d'un mandat spécial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

salariales et indemnitaires dont le succès suppose que soit préalablement reconnue la qualité de co-employeurs des défendeurs a un caractère personnel, elle est néanmoins régie par les dispositions spéciales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01241

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

habilité à cette fin ; que doit dès lors figurer au dossier de la procédure un document ou une mention établissant que l'accès au fichier a été le fait d'un agent spécialement habilité à cette fin ; qu'au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201422

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

B..., L... et H..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02267

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le 8 novembre 2013, au Palais des sports, à Paris, lors de la phase de préparation du spectacle « [...] », une puissante explosion est survenue dans le local réservé au stockage des produits pyrotechniques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[K], gérant de la société Allo express multi services, a organisé un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes, le 15 juillet 2007, à [Localité 5] (29). 2.

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a904

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

prononcer la nullité de la police d'assurance, alors, selon le moyen, que la nullité du contrat d'assurance peut être encourue pour dol au sens de l'article 1116 du code civil nonobstant les dispositions spéciales

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef03e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

supporte une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire ; que cette règle est expressément reprise à l'article 13 des conditions générales du contrat d'assurance ; que les "conventions spéciales

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CC

civ1

61372312cd58014677405057

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Y... devait produire son plein effet au profit de la société Groupe Ampère pour l'édition, violé les articles 1168 et suivants du Code civil, et spécialement les articles 1178, 1171 et 1176 et 1168 du

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CC

civ2

61372283cd580146773fde6e

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X..., d'avoir accueilli pour moitié son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la

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CC

soc

613722a5cd580146773ff8c9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité spéciale de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

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CC

soc

613722e2cd58014677402b64

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel de l'ASSEDIC Sambre-Escaut recevable, alors, selon le moyen, que le mandataire de celle-ci ne justifiait pas d'un pouvoir spécial postérieur à la décision

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CC

civ1

613723f8cd58014677410950

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

..., d'avoir attribué à celle-ci à titre préférentiel l'appartement F3 de la résidence "Le Prieuré", sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que cet appartement avait été spécialement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200048

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris, spécialement en ce qu'il les condamne à restituer la somme de 36 000 euros à la banque, alors « que le juge doit observer le principe

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CC

civ1

613724b2cd580146774179c2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

alors selon le moyen : 1 / que le notaire n'a pas l'obligation de procéder lui-même au renouvellement de l'inscription de l'hypothèque dont il a dressé l'acte à moins qu'il n'ait reçu un mandat spécial

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00266

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

peine de vingt ans de réclusion criminelle alors « que la cour d'assises est tenue d'énoncer les principaux éléments l'ayant convaincue dans le choix de la peine ; que, lorsqu'une question a été spécialement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300840

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02870

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le moyen reproche aux juges du fond d'avoir écarté l'application de l'indemnité de sujétions spéciales au cas d'espèce, en estimant que celle-ci couvrait uniquement les risques liés au métier de policier

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