, que, selon l'expert, l'origine du désordre tenait à 70 % au fait que les fondations avaient été mal implantées par les constructeurs et pour 30 % à un retrait lié à un phénomène de dessication des sols

Violation de l'art. 6-1 (composition de la cour de sûreté de l'Etat);Non-lieu à examiner les autres griefs sous l'art. 6

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre points de vente à dominante alimentaire exploités sous enseignes du groupe Auchan par la société Lidl

relative à la prise de contrôle conjoint d'un hypermarché sous enseigne Leclerc par les sociétés Licehold et Lihold et l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relatif à une demande d’avis du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC)sur les conditions d’accès à la sous-boucle locale

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence de qualité pour agir en justice - Personne placée sous tutelle.

Vu la requète présentée par l'association générale des administrateurs civils, faisant élection de domicile ..., représentée par son président le sieur Y...

X..., SOUS-BRIGADIER DE POLICE, AVEC SUSPENSION DE SES DROITS A PENSION, AINSI QUE LA DECISION DU MEME MINISTRE EN DATE DU 15 AVRIL 1975 REJETANT LE RECOURS GRACIEUX FORME PAR L'INTERESSE CONTRE CET ARRETE

relative à la prise de contrôle exclusif de 19 fonds de commerce sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par la société Lidl

relative à la prise de contrôle conjoint de douze magasins de commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne Monop par les sociétés Monoprix et Imanes

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés ITM Entreprises, Reunited et Stenivest d’un fonds de commerce de distribution alimentaire sous enseigne Intermarché

relative à des pratiques mises en œuvre par la société WORMS-SM à l'égard des exportateurs de produits français sous régime protocolé vers l'Egypte

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la Commission européenne concernant le stade de l'Olympique Lyonnais.

relative à la prise de contrôle exclusif de 5 fonds de commerce sous enseignes Monoprix et Casino et de 2 stations-service par la société Lidl

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Vertex Investment d’un fonds de commerce de distribution alimentaire exploité sous enseigne Carrefour Market

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande