relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SNC Y...

(5) à l'exception des SNC Kerfichant et du Clos Saint Martin (50%) ; qu'en l'espèce, il convient de souligner que les sociétés Axe Développement et Imobel Aménagement avaient le même objet social, et

CFDT SGT Durance Alpilles, dont le siège est [Adresse 10], contre trois arrêts rendus le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans les litiges les opposant à : 1°/ la SNCF

D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société SNCF mobilités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

M... a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de l'établissement public SNCF mobilités ; Attendu que pour condamner l'assureur à payer à M.

LLLL..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... et des cent-trois autres demandeurs, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société SNCF Paris Saint-Lazare, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2021), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de vente par la SNCF (devenue SNCF voyageurs) en décembre 2000. 2.

) voyageurs, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2005), que la société en nom collectif La Résidence (la SNC

une visite et une saisie de documents dans les locaux commerciaux des sociétés Compagnie Financière de Commercialisation, Raphre et Monttessuy cars et dans les locaux commerciaux et siège social de la SNC

une visite et une saisie de documents dans les locaux commerciaux des sociétés Compagnie financière de commercialisation Raphre et Monttessuy Cars et dans les locaux commerciaux et siège social de la SNC

d'avoir dit que la société Financière MSD SAS ne peut être incluse dans l'unité économique et sociale reconnue entre les sociétés Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret et Merck Sharp et Dohme-Chibret SNC

Y... qui occupait le poste de responsable informatique au sein de la SNC Hippo Gestion s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

X... inopposable à la SNC Thomas, qu'il ne se prétendait pas créancier du fonds de commerce mais des héritiers X... et ne pouvait faire valoir qu'une créance résultant de son action en responsabilité et

actions qu'elles détenaient dans le capital de la société Investor ; que les parties ont convenu de maintenir les mandats de gestion confiés à la société Investor France et notamment celui afférent à la SNC

X... étant gérant de l'EURL Les Buis, les revenus qu'il en tiraient étaient professionnels, quand bien même l'EURL percevrait des revenus de capitaux des SNC ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel