Marcel X..., Régis X... et Fernand X..., domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la courd'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de

[Z] et ses ayants-cause étaient autorisés à passer " sur ce terrain " avec un renvoi et une précision relative à la numérotation et à la superficie totale de la parcelle " section [Cadastre 11]" ; qu'en

[I] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 26 500 euros la récompense due par lui à la communauté au titre du hangar agricole construit sur la parcelle section n° [Cadastre 4] n° [Cadastre 2] lui

CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme [S] [Y], épouse [F], domiciliée [Adresse 17], a formé le pourvoi n° N 22-24.410 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section

suivants : à [Localité 1] (Var) [Localité 1] 1°) Un terrain lieudit [Localité 2] en zone 2AUa au PLU de la commune d'une surface de 4.000 m² environ à détacher d'une plus grande parcelle cadastrée section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sélection immobilière, société en nom collectif

contractuelle, laquelle, comme le faisait valoir la société Devred, ne saurait être mise en cause lorsque les produits sont des articles de prêt-à-porter soumis deux fois par an aux mêmes époques à une sélection

déclaré coupable de participation à une association de malfaiteurs alors « qu'une cour d'appel ne saurait fonder une déclaration de culpabilité sur des pièces issues d'une procédure distincte et « sélectionnées

que leur parcelle ZI n° [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage au profit, notamment, de la parcelle cadastrée section ZI n° [Cadastre 3]. 3.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pierre sélection

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pierre sélection

Localité 2], habilité en tant qu'expert interprète en langue arabe avec plusieurs années d'expérience et de pratique au service de la police nationale et indique souhaiter connaître les critères de sélection

pourvoi formé par la société Gift Shop, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

[B], [R] et [L] (les consorts [B]-[R]-[L]), respectivement propriétaires des parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 5] et [Cadastre 4] pour le premier, section C n° [Cadastre 7] pour le deuxième et

[N] (les consorts [N]), propriétaires indivis, ont échangé les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] précitées avec les parcelles cadastrées section B

T... a été désigné le 7 mars 2018 en qualité de représentant de section syndicale par l'Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Haute-Garonne (l'Union départementale) auprès de la société

X... affecté dans cette section et classé en catégorie P2 depuis 1986 a refusé le nouvel horaire ; que l'employeur ayant promis de le remplacer dès que possible, lui a proposé un travail en équipe dans

.) ; qu'en l'espèce, la section de la Cour saisie du présent procès n'a eu à connaître que de l'affaire " Aubrac " parmi celles dont Thierry A... critique le traitement par le tribunal de grande instance