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141 916 résultats pour « rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b971

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle

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CC

soc

61372393cd5801467740b974

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b975

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
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61372393cd5801467740b976

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b977

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba45

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372394cd5801467740ba47

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372394cd5801467740ba4c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

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61372394cd5801467740ba50

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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61372394cd5801467740ba52

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

61372395cd5801467740bb1b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372395cd5801467740bb1d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec sa salariée n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372395cd5801467740bb21

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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61372395cd5801467740bb22

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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61372395cd5801467740bb25

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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61372395cd5801467740bb27

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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61372395cd5801467740bb28

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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61372396cd5801467740bbef

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01253

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

O... avait, au jour de la rupture, cinq ans et cinq mois d'ancienneté.

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