Il soutient que : - les riverains de la raffinerie de Feyzin subissent depuis plusieurs années des nuisances sonores récurrentes provenant du site industriel ; - ces nuisances ont fait l’objet d’un travail

N... par acte de Me W... du 1er décembre 1922, parcelles riveraines de cette voie et dont il est clairement précisé dans les actes que son entretien sera à la charge des propriétaires qui en ont l'usage

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".

B..., auteur des consorts Y... et Z..., a concédé un droit de passage aux riverains sur la partie sud de sa parcelle et qu'ils ne sont pas fondés à supprimer unilatéralement ce droit ; Qu'en statuant

à leur exploitation, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que cette impasse dont l'usage était commun à ses riverains

des voies dénommées Adélaïde (en partie), Marguerite Mercier, Juliette, Caroline et Amélie a été cadastrée, dans un premier temps, en créant autant de parcelles sur les avenues que de propriétés riveraines

riveraines éventuels, empiètements inclus.

riveraines, éventuels empiètements inclus.

67-02-04-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -Riverain d'un ouvrage public - Etat antérieur du bien endommagé

-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Voies publiques - Préjudice causé au riverain

rendue également par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy le 24 février 1986, au profit du Syndicat intercommunal des communes riveraines

Jean-Pierre Y..., propriétaire riverain, 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment son article 69 ; Vu l'ordonnance n° 59-115

avril 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains