de retraite complémentaire suivants : - 9 points de retraite complémentaire en 2013 - 9 points de retraite complémentaire en 2014 - 18 points de retraite complémentaire en 2015 - 19 points de retraite

I... perçoit des pensions de retraite complémentaires, mais par le fait qu'en souscrivant une retraite complémentaire, il a fait naître une dette financée sur deniers communs ; qu'il sera donc fait droit

de retraite complémentaire prévoyant un montant de cotisations de 8.495 euros pour un revenu compris entre 66.401 et 83.060 euros.

[B] a demandé la liquidation de ses droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Le 22 octobre 2018 M.

Elle a saisi le conseil de prud'hommes le 16 mai 2012 pour obtenir le versement de la retraite complémentaire dont elle aurait dû bénéficier depuis la fin de son activité, par application de l'article

: (…) à la CRR (caisse réunionnaise de retraite complémentaire) les entreprises de la Réunion, (…).

opérations au titre des régimes de retraite complémentaires, et soutient que toutes les contributions versées à une institution de retraite complémentaire conformément à l'accord du 8 décembre 1961, qui

opérations au titre des régimes de retraite complémentaires, et soutient que toutes les contributions versées à une institution de retraite complémentaire conformément à l'accord du 8 décembre 1961, qui

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

de base 2017 sur les revenus réels 2017 a été effectuée dès l’émission de la mise en demeure; quant à la retraite complémentaire, M.

[H] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en 2014 18 points

Q... les sommes de 105 366,36 euros en réparation de la perte de gains professionnels futurs et de 19 571,40 euros en réparation de la perte de droits de retraite complémentaire incluse dans l'incidence

REPONDAIT AUX CRITERES DEFINIS PAR L'ARTICLE L.4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET SI LA SOCIETE ATO-CHIMIE COTISAIT PAR AILLEURS A UN REGIME OBLIGATOIRE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, EN SORTE QUE LEUR DECISION

au 11 ou 12 de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse AGIRA retraite salarié, institution de retraite complémentaire, a assigné l'association Gymnastique volontaire

à l'intéressé pour le nombre d'enfants qu'il a élevés, est de 32,16666 et que l'interprétation donnée au protocole par la Caisse aboutit à amputer la retraite complémentaire ; Attendu, cependant, que

complémentaire pour l'année 2014 ' 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2015 ' 40 points de retraite complémentaire pour l'année 2016 ' 39 points de retraite complémentaire pour l'année

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit (Paris, 6 avril 2006) que, l'Institution de retraite complémentaire des