contractuelle et, d'autre part, la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'exploitant, à lui verser la somme de 240 000 euros toutes taxes

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir dit que la SARL OLIVER PEINTURES a engagé sa responsabilité contractuelle envers le syndicat des copropriétaires maître de l'ouvrage et de l'avoir condamnée

décennale et à défaut, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, solidairement, à défaut in solidum, les sociétés Zillhardt et Staub (SMAC), Mijolla Monjardet Architecture

A Generali France Assurances doit prendre en charge les dommages matériels mettant en cause après réception la responsabilité contractuelle de droit commun de l'assuré ; M.

fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun. 3.

[U] de sa demande formulée à l'égard de la société Callisto Conseil sur le fondement de la responsabilité contractuelle, - débouté M.

contractuelle des constructeurs dès lors que l'expiration du délai d'un an n'emporte pas décharge de la responsabilité contractuelle de droit commun qui procède d'un régime autonome.

Ces manquements de la société LES CARRELEURS DU BASSIN aux règles de l'art les plus élémentaires constituent des fautes de nature à engager la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur à l'égard des

du chantier du fait des malfaçons constatés sur les travaux réalisés initialement par la société Salga Construction et dont elle doit répondre sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, Subsidiairement

responsabilité contractuelle ; - elle est fondée à demander la condamnation in solidum de la SAS Larpe, de la MAAF et de la société Socotec Construction, à lui verser une somme de 143 461,87 euros TTC

d'oeuvre, la cause du désordre nous semble provenir d'un défaut de conception des terrasses, le syndicat invitant la cour d'appel à constater que dés lors qu'il s'agit d'un dommage intermédiaire la responsabilité

faute de leur part, et que la compagnie Abeille-Paix avait soutenu qu'il n'y avait pas eu de réception, la cour d'appel n'était pas tenue d'inviter les parties à s'expliquer sur le moyen tiré de la responsabilité

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que la réception des travaux a mis fin aux relations contractuelles ;

du litige, aurait violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la mise en cause d'une responsabilité contractuelle exige que soit démontrée l'existence d'une faute en lien avec le préjudice

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable, comme non prescrite, pour la période postérieure au 1er janvier 2010, l'action en responsabilité contractuelle

Elle soutient que : - l’université a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; le master International Marketing of Innovative Technologies organisé en partenariat avec

n'avaient pu s'en rendre compte lors de la réception, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil, en portant condamnation des établissements Koënig sur le fondement de leur responsabilité

contractuelle, condamné l'EURL LECOQ à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement des règles de la responsabilité contractuelle, mis hors de cause par voie de conséquence la CAISSE DE REASSURANCE