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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
les dispositions du chapitre III du présent titre pour la désignation des représentants du personnel.
Article 2
attributions les questions relatives à la gestion des débitants de tabac, d'un représentant du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et de cinq représentants de la Confédération nationale
Article 9
Cette formation spécialisée comprend : -le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la jeunesse et des sports ou leurs représentants ; -un membre
Article L222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38
par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités.
Article R341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 93
régional de l'environnement ; 2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ; 3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences
Article R1431-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35
Les représentants des employeurs au Conseil supérieur de la prud'homie sont : 1° Cinq membres sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), parmi lesquels un représentant au moins au titre des entreprises moyennes et petites ; 2° Un
Article L313-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94
La société mentionnée à l'article L. 313-20 est administrée par un conseil d'administration composé de représentants permanents des organisations d'employeurs membres de l'association mentionnée à l'article L. 313-18 et d'un même nombre de représentants
Article R1416-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 81
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.
Article R914-13-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24
Le comité consultatif comprend le responsable de la gestion des ressources humaines de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ainsi que les représentants du personnel.
l'enseignement technique ; Un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé.
Article 21
La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article. a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le
Par l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : un représentant des anciens élèves du cycle de formation ; c) Membres élus : -deux représentants des enseignants permanents
Article R585-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46
territorial ; 2° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ; b) Le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ou son
Article D312-10-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14
Le comité départemental de suivi de l'école inclusive est composé : a) Du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant ; b) Du directeur académique des services de l'éducation nationale ou de son représentant ; c) De l'autorité
Article D541-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15
de son agrément, dont au moins un représentant de l'économie sociale et solidaire lorsque des opérations de gestion des déchets assurées ou soutenues par l'éco-organisme sont réalisées par ce secteur économique ; 3° De représentants des collectivités
d'une organisation représentative d'armateurs au commerce ; c) Un représentant d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche ; d) Deux représentants d'organisations représentatives de l'industrie de construction navale ou de sociétés liées
Article R721-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77
ministère chargé des transports ; 2° Six représentants de la Mutualité sociale agricole ; 3° S'agissant de la section compétente pour les salariés, dix représentants dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives de salariés et
Article D146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146-1 comprend les collèges suivants : 1° Un collège des représentants des associations de personnes handicapées, désignés par celles-ci ; 2° Un collège des représentants
Article R211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; d) Un représentant des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ; e) Un représentant des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés
Article R4642-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18
, membres de droit, répartis comme suit : a) Le ministre chargé du travail ou son représentant, ainsi qu'un autre de ses représentants ; b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ; c) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; d
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