mois en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a été licencié par lettre du 13 novembre 1995 au motif que son absence prolongée perturbait le fonctionnement de l'entreprise et avait nécessité son remplacement

L. 122-45 du Code du travail ; et alors qu'en affirmant que le motif du licenciement n'était pas constitué par la maladie de la salariée mais par son absence prolongée qui rendait nécessaire son remplacement

ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un conseiller désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction

pas les créances résultant d'un avantage conféré par un plan social, celui-ci ne constituant pas une indemnisation effective des dommages consécutifs au licenciement économique mais un revenu de remplacement

Sauvage, président" ; "alors qu'il résulte des rôles d'audience que, si lors de l'audience des débats du 29 octobre 1998, Mme Raynaud faisait partie de la composition de la chambre d'accusation en remplacement

1985 ; qu'après un entretien préalable, il a été licencié par lettre du 10 février 1986 au motif que son absence prolongée était incompatible avec la bonne marche du travail, ce qui obligeait à son remplacement

occupants à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entretien des fenêtres incombe au locataire et non au bailleur, qui n'est tenu ni de refaire la peinture, ni encore moins de remplacer

Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire par la SCP Centre d'anatomie pathologique du docteur Y... par contrat à durée déterminée établi pour la période du 28 mars 1991 au 15 avril 1991, en remplacement

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02027) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de M.

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02034) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de représentant des créanciers de la

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02033) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de représentant des créanciers de la

2 mars 1993 au 15 septembre 1993 ; qu'elle a été licenciée le 17 septembre 1993 en raison, d'une part, de la désorganisation provoquée dans l'entreprise par son absence prolongée nécessitant son remplacement

paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration sans déduction des éventuels salaires ou revenus de remplacement

scellées ; qu'ayant ainsi relevé que les infiltrations étaient pour partie antérieures aux travaux et dues à la vétusté, tout en mettant néanmoins à la charge du locateur l'intégralité des travaux de remplacement

création ; qu'en l'espèce, il est constant que le premier billet à ordre souscrit le 11 janvier 2021 par la société Calysma avait pour échéance le 15 février 2021 et que ce premier billet à ordre a été remplacé

ordonnances en date des 2 février et 15 avril 2016 prises par le président du tribunal de grande instance, désignant Mme Bozzoni, juge placée pour assurer les fonctions de juge d'instruction, en remplacement

lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce les griefs invoqués étaient les suivants : "Couverture de travail clandestin : vous avez toléré au sein de l'établissement des remplacements

U... de sa demande au titre de l'absence de fourniture d'une machine de remplacement fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué