. ; Attendu que, pour rejeter le recours de M. X..., le jugement énonce que M.

des majorations des primes acquittées entre 1990 et 1996 a été rejetée au motif que le paiement était intervenu sans que l'assurée n'émette de réserves ; que par ces motifs, il a été répondu aux conclusions

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M.

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 novembre 2015, n° 15-82.456), dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M.

compte bancaire (pour les années 1985 et 1987), soit par inscription sur le compte courant d'associé dont il est titulaire au sein de la société FEAL (pour 1986) ; qu'après avoir réintégré dans ses recettes

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 août 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

Par une ordonnance du 25 juillet 2012, le tribunal administratif de Nice, saisi par la société Elisa, a rejeté sa requête en annulation des deux titres de recettes et des commandements de payer comme étant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le recel de communauté suppose que l'un des époux ait diverti ou recelé un effet de cette communauté ; que la cour

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Itraco en paiement de la quote-part lui revenant des intérêts versés par M.

M... a assigné sa soeur en recel de succession et paiement d'une indemnité de réduction ; Attendu que M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

titre de salaire pour les journées des 30 et 31 mai 1985, de prime de pizzaiolo et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le maître d'hôtel avait attesté avoir réparti la recette

non comptabilisées par le mari qui, contrairement à l'affirmation dénaturante de la cour d'appel, avait spécialement et très sérieusement contesté l'existence de recettes non comptabilisées ; qu'en

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M.

Logic Elec Diffusion, coupables de défaut de déclaration d'ouverture de maison de jeux de hasard, de défaut de tenue de comptabilité générale et de comptabilité annexe, de défaut de déclaration de recettes

l'exception d'incompétence des juridictions correctionnelles soulevée par les parties civiles ; "aux motifs que "le tribunal a, par de justes motifs que la cour adopte dans leur intégralité, rejeté

Le moyen doit dès lors être rejeté. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.