condamné le premier pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 18 mois d' emprisonnement, dont 10 avec sursis, à une amende de 100 000 francs et à 15 ans de faillite personnelle, la seconde, pour recel

les faits à un âge où elles étaient grandes adolescentes ou jeune adultes et donc à même de discerner, avec le recul, le caractère sexuel des attouchements dont elles avaient été l'objet lors de leur

à l'administration fiscale ; que l'article 15 II de la loi de finances pour 1992, d'où est issu l'article 757, alinéa 2, du code général des impôts, avait pour objet d'imposer les dons manuels révélés

par le donataire était établie, sans rechercher si l'administration avait indiqué qu'elle considérait comme une révélation la simple présentation de la comptabilité dans laquelle étaient enregistrés les

devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs qu'" il est exact que les indices tirés par le ministère public du fait que le siège du véhicule de Mlle Françoise X... avait été reculé

d'avoir déclaré applicable l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, alors, d'une part, que le transfert partiel d'activité doit porter sur une entité économique jouissant d'une autonomie révélée

procédure que les policiers ont interpellé Laaziz X... le 9 juillet 2003, à 18 heures, à la suite d'un contrôle routier régulier au cours duquel, d'une part, il a présenté un permis de conduire s'étant révélé

D..., des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faux, complicité de ce délit et recel, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... et François Y... des chefs d'abus de confiance, révélation

brutes ; qu'en refusant de déterminer le montant des droits fraudés, à partir des recettes, comme il était demandé par l'administration, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; “2°) alors que

d'une règle de droit interne non conforme à une directive européenne qui a fait, depuis l'objet d'une transposition en droit interne, la non-conformité de la règle de droit interne appliquée a été révélée

Selon ce texte, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable sous pli simple, et, en application de l'article 4 de la loi n° 2000

application de l'article 53 de la loi du 24 juillet 1966, alors, selon le pourvoi, que si une lettre de la banque les a informés du transfert des titres de la société au compte du gérant, elle n'a pas révélé

d'un fait ; que la production par l'employeur du registre unique du personnel pour prouver la suppression de l'emploi du salarié licencié pour motif économique ne constitue pas une révélation d'un fait

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...François, - Y...Adolphe, contre : 1) l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui, pour recel

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Alain-Marc Z... des chefs de vol et de recel

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 150 000 francs d'amende et 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale, le deuxième, pour recel

Petru X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 29 juin 2016, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en