Codes de loi français

LEGIARTI000051115429

De plus lorsque la voie réservée est permanente, un marquage au sol de rappel de la vitesse maximale autorisée dans la voie peut être ajouté.

Article Annexe 2

A cet effet, la présente convention rappelle le rôle du [responsable du CRPV ou CEIP-A/ CRH-ST/ CRMRV] et les conditions de leur [sa] nomination ainsi que les règles qui s'appliquent, visant à organiser la continuité des activités des centres ou coordonnateurs

Article Annexe

Responsabilité de la Caisse des dépôts Il est rappelé, en tant que de besoin, que l'engagement de caution solidaire, souscrit par la Caisse des dépôts en vertu de la présente convention, l'est pour un montant déterminé et en sa seule qualité de gestionnaire

Article Annexe III

. • Modalités d'intervention des formateurs Il est rappelé que le code du travail et la convention portant création du CFA définissent les modalités de suivi des apprentis dans les entreprises. 3.

Article Annexe

Liste des prêts non régularisés Extranet S'il y a lieu, le premier jour ouvré de chaque mois, rappel des prêts ayant fait l'objet d'une déclaration de clôture valide constatant un avantage indu non suivi d'une régularisation après le 7e mois suivant la

Article Annexe

août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH, Il a préalablement été rappelé

Article Annexe I

Quatorze jours avant la date limite d'étalonnage, un message de rappel doit être signalé à chaque utilisation. b) Pour un dispositif ne permettant pas de rappeler l'expiration de la date limite d'étalonnage, l'expiration de la date d'étalonnage doit être

Article Annexe (Sous-partie D)

Les éléments suivants sont rappelés aux passagers, s'ils s'appliquent à leur vol : i) Consignes d'interdiction de fumer ; et ii) Utilisation des ceintures et/ou des harnais de sécurité, y compris l'utilité, du point de vue de la sécurité, de garder la

Article Annexe

Règles et méthodes comptables En sus des informations demandées par le PCUOSS, l'annexe inclut un rappel sur le mode de fonctionnement du régime (principes de la répartition provisionnée) et comporte les informations sur les règles et méthodes comptables

Article 2

Sans préjudice de l'application des réglementations en vigueur rappelées à l'article 1er, les dispositions ci-après devront être prises ; Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination devront être munis de filtres

Article Annexe II

. - On rappelle la situation particulière des religions et des Églises en Nouvelle-Calédonie. - On rappelle, dans ce contexte, que la loi Veil est entrée en application en Nouvelle-Calédonie en 2001. .

LEGIARTI000024751081

Cette obligation est confirmée par l'article 54 qui rappelle l'obligation pour l'Etat de produire dans le compte général de l'Etat une évaluation des engagements hors bilan.

LEGIARTI000024751009

Cette obligation est confirmée par l'article 54 qui rappelle l'obligation pour l'Etat de produire dans le compte général de l'Etat une évaluation des engagements hors bilan.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

On doit se rappeler que, dans la plupart de ces paralysies, aussi bien dans les cas de traumatisme sans section nerveuse complète que dans les cas de section nerveuse ayant subi une restauration chirurgicale correcte, on est en droit d'attendre le plus

LEGIARTI000035301992

Article 1er Il est rappelé que, conformément à l'article 1er de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (la loi), les jeux d'argent et de hasard font

Article Annexes IV à VI

En outre, conformément aux articles 564 undecies et 568 du code général des impôts, il est rappelé que les débitants de tabacs doivent s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés et les revendeurs sont tenus de s'approvisionner exclusivement

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

suivantes : -" principes de BPL " : principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, tels que visées à l'annexe II de l'article D. 523-8 ; Programme national de respect des BPL -le rappel

Article Annexe

Le professeur veillera, le moment venu, à rappeler ou faire rappeler les principaux concepts liés aux groupes lorsqu'ils seront de nouveau mobilisés lors de l'étude des parties suivantes. 1. Le groupe 1.1.

Article Annexe I

RAPPELS DE PHYSIOLOGIE DE LA DIGESTION ET DE L'ABSORPTION INTESTINALE Phénomènes mécaniques et chimiques de la digestion Mécanismes d'absorption et devenir des produits absorbés - Le schéma de l'appareil digestif mettant en évidence les principales