qu'ils avaient été établis à partir des éléments produits par l'employeur, versés aux débats par le salarié ne pouvaient être en tout état de cause retenus comme éléments objectifs justifiant la réalisation

(Aisne) - que cette adresse correspond à un réel lieu d'habitation par le bénéficiaire de la reprise.

indépendamment d'un chiffre d'affaires trop faible, l'agence de Toulouse avait fait l'objet de pénalités de retard importantes imposées par la Direction Départementale de l'agriculture du Lot lors de la réalisation

Il était spécifié qu'en cas de réalisation de la vente, la rémunération du mandataire, à la charge de l'acquéreur, serait répartie à égalité entre la société Gémie et M. [D]. 4.

Le management de transition qui sera assuré par [C] [P], avec le concours de son équipe, permettra une intervention très concrète en support à des organisations qui ont de réels besoins de "réalisation

procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, la cour d'appel a pu déduire, par une décision motivée, l'existence d'une faute de la société Cachat ayant contribué à la réalisation

qui considère que n'est pas caractérisée une condition potestative bien qu'il appartint ainsi au président des deux sociétés signataires de la convention de location-gérance de permettre ou non la réalisation

à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'est pris pour une durée déterminée l'engagement dont le terme extinctif est fixé par référence à un événement futur, même si la date de réalisation

Mme G... et la société BTSG, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la nullité de l'expertise, de dire n'y avoir lieu à la réalisation d'une nouvelle expertise et, en conséquence

de ces travaux avait été votée à l'unanimité, la cour d'appel a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les bailleurs avaient donné leur accord préalable à la réalisation par la société

X... coupable du délit de réalisation irrégulière d'exhaussement du sol et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 euros, a ordonné la mise en conformité

. ; que les défauts de diligence d'Alain Z... à l'occasion de la conception des travaux et l'absence de suivi de la réalisation, alors qu'il avait une confiance limitée dans les capacités de son contremaître

que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel

n'est pas pour autant démontré que cette circonstance serait à elle seule de nature à exclure tout droit à indemnisation de la victime ; qu'encore faut-il établir que ce fait ait contribué à la réalisation

Par contrat de contractant général, la société Novaoutlet a chargé la société Edificandi de la réalisation du projet immobilier, laquelle a confié plusieurs marchés de travaux à la société Gagne. 3

des activités de la société ; qu'en matière de compétence territoriale, le critère du siège réel de la personne morale posé par l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 n'est qu'une application du

effectuées avec les objectifs poursuivis par la déclaration d'utilité publique devait s'apprécier au regard de l'ensemble des parcelles expropriées pour la réalisation de l'opération, d'autre part, que

Contrairement à ce que soutient la CPAM de [Localité 1], Monsieur [E] par son comportement (indiscipline, poursuite d'un tabagisme) a contribué à la réalisation de son dommage à concurrence de 10%