considéré que l'acte d'appel du 8 février 1999 ne concernait Thierry Y... qu'en sa qualité de prévenu et non aussi en sa qualité de gérant pour le compte de la société Eurexim, et n'a donc pas statué

de demandeur quant à cette exception ; qu'elle a dès lors la charge de la preuve ; que l'ONIAM se prévalait à l'égard de la caisse de l'exception prévue à l'article 67 ; que par suite elle avait à tout

Y..., après avoir travaillé de 1972 à 1977 en qualité de directeur salarié de la société anonyme d'HLM des Chalets (la société), était engagé à nouveau par cette société en septembre 1985 pour occuper

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens 6.

1134 du code civil ; 2 / que les parties à un contrat de travail doivent avoir un comportement loyal jusqu'à la cessation des relations contractuelles ; que le salarié qui sollicite, après avoir quitté

des différentes fournitures, quantités prises sur le devis de l'entreprise Y... et arrondies au chiffre supérieur ; les candidats retenus ont renseigné les documents proposés par le maître de l'ouvrage

pénal ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le tribunal relève que l'ordonnance de renvoi ne vise effectivement que le cas de 16 ventes pour lesquelles André X... intervient non pas en qualité

"au motif que Gifford, président de la société Tesoro, a adressé un courrier à Didier X... le 31 juillet 1990 duquel il résulte qu'il informait ce dernier que la société Prospections n'avait pas la qualité

Z... en sa qualité de délégué syndical CSIP ; qu'il sera également donné acte à M.

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

Y... et leur assureur, société GAN, en présence de l'Agent judiciaire du Trésor ; Sur les premier et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier et le quatrième moyens

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 1957, en qualité de fileteur et de chauffeur de marée sans aucune qualification

X..., ancien dirigeant d'une société Genet construction, a été embauché en qualité de directeur de travaux par la société EGCB (la société) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de cette dernière

Y... a été engagé le 12 mars 2007 par la société Option Centre-Est en qualité de responsable de centre de profits ; qu'au mois de juillet 2012, il a sollicité le paiement d'heures supplémentaires ; qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société LIDL le 17 novembre 1997 en qualité de responsable

"le Croissant doré" dont le prévenu était gérant a été mise en règlement judiciaire par le tribunal de commerce de Toulon sur assignation de l'URSSAF du Var, le 2 février 1983 et Me X... désigné en qualité

X... a été engagé, le 30 novembre 1999, par la société MJ investissement, société holding des sociétés EM et ARE Méditerranée, en qualité de conseiller du président-directeur général, selon contrat de

commerciales d'acide chlorhydrique, de qualité technique, de qualité alimentaire et de qualité médicale, que l'acide chlorhydrique de qualité technique pouvait être utilisé dans différentes applications