l'application des prescriptions en question, à condition qu'ils satisfassent intégralement aux dispositions : .1 du Règlement annexé à l'Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux ; et .2 du Règlement annexé au Protocole

Article Annexe 6

—

. - Méthodologie d'évaluation des taux d'application de solution moussante Pour certains émulseurs s'avérant particulièrement performants, ayant satisfait à des tests de qualification selon des protocoles définis dans des guides professionnels reconnus

Article 11

—

Les instructions, les protocoles et les conventions mentionnés à l'article 2 ci-dessus précisent dans quelles limites et conditions la personne responsable du marché peut engager des travaux modificatifs.

Article L1461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

d'intérêt public mentionné à l'article L. 1462-1 de l'étude ou de l'évaluation de l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d'une déclaration des intérêts du demandeur en rapport avec l'objet du traitement et du protocole

Article R6133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 95

Code de la santé publique

ans ; 18° La prorogation ou la dissolution du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ; 19° Le rapport d'activité annuel ainsi que les comptes financiers transmis au directeur général de l'agence régionale de santé ; 20° Le protocole

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

marchandises dangereuses énumérées ci-après : a) Hydrocarbures transportés en vrac, tels que définis à la règle 1 de l'Annexe I de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

à atteindre en matière de sécurité nationale, dans le respect des prérogatives du chef d'état-major des armées ; b) Il s'assure de la cohérence entre les plans qui relèvent de sa compétence et les plans militaires de défense ; c) Il signe les protocoles

LEGIARTI000021258043

—

Par Parties , on entend les parties au présent Protocole, sauf si le contexte impose une autre interprétation ; 3.

Article Annexe I

—

PROTOCOLE DE RÉALISATION D'UN CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB 1.

Article L162-17-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Ils doivent, le cas échéant, être inscrits explicitement dans le protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 du présent code.

Article Annexe 3

—

les précautions standard d'hygiène adaptées à la réalisation de l'acte de tatouage et de perçage corporel ; - choisir les équipements de protections manuelles, respiratoires et vestimentaires adaptées à la nature de l'acte (EPI) ; - appliquer les protocoles

Article Annexe

—

spécifications sanitaires et qualité bactériologique L'hygiène des outils d'abattage et/ou de découpe et la qualité bactériologique sont maintenues dans le cadre d'un suivi sanitaire et évaluées sur les critères microbiologiques ainsi que selon le protocole

Article Annexe II

—

Justesse de la restitution des résultats - les résultats sont retranscrits selon le protocole ou pour transmission selon la méthode la plus adaptée à la situation (urgence…) ; 3.

Article 3

—

. - Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes : 1° Le protocole de la recherche, tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole

Article 242 nonies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03

Code général des impôts, annexe II

en émission, réception et transmission avec, d'une part, le portail public de facturation et, d'autre part, une autre plateforme de dématérialisation partenaire dans le cadre d'une convention d'interopérabilité bilatérale ou de son adhésion à un protocole

Article 18

—

Médecin traitant vers médecin correspondant pour soins itératifs Ces soins sont pratiqués selon : - un plan de soins prédéfini en termes de contenu et de périodicité entre le médecin traitant et le médecin correspondant ; - ou selon un protocole d’affection

Article Annexe

—

. ― CHAMP D'APPLICATION Seules des spécialités anticancéreuses bénéficiant d'une AMM peuvent être employées, en respectant les protocoles validés scientifiquement sur l'animal. 2.

Article 2

—

l'environnement (partie réglementaire). " CNRV : le service à compétence nationale dénommé “ Centre national de réception des véhicules ”. " COTIF " : la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du protocole

Article 43

—

I.- Le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé le 29 avril 1998, et le produit de la mise aux enchères

Article Annexe 5

—

Moyen d'application réalisant une application directe (projection avec canon ou lance sans toucher le réservoir) Pour certains émulseurs s'avérant particulièrement performants, ayant satisfait à des tests de qualification selon des protocoles

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