L'intimée expose que les mesures ordonnées sont légalement admissibles puisque limitées : - elles visent l'appréhension : - des prospects de la société Omnim correspondant aux clients de la société

Il en résulte que la société Gaia Services et Prospective n'est pas fondée à demander l'annulation des commentaires administratifs qu'elle attaque. 14.

[2], dit la cour d'appel » et commentant l'arrêt précité du 7 mai 2018 relatif à l'« escroquerie [2] » : « Pendant que ce magnifique catalogue déboulait dans les boites aux lettres des clients et prospects

    Should weight be given, in the proportionality test under Article 8 of the Convention, to whether the applicant has any prospect of re-entering the country after the expiry of the re-entry

COMME AGENTS MANDATAIRES PAR DAME AIMEE Y..., AGENT DE LA SOCIETE ALPHA-DIFFUSION, EN VUE DE PROSPECTER LA CLIENTELE MONTLUCONNAISE SUSCEPTIBLE D'ACQUERIR LES PRODUCTIONS DE CETTE ENTREPRISE, DEVAIENT

mandataire libre " a été établi entre la société Philippe Dancet développement et la société d'exploitation Provencia ; que cet acte prévoyait que cette dernière donnait mandat à la première pour prospecter

TRAVAIL, 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL, DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-SAVOIE : ATTENDU QUE SERGE X..., ENGAGE EN QUALITE DE PROSPECTEUR

INDEMNITE DE CLIENTELE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE LA RUPTURE NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE, LES INTERESSES N'AYANT PAS DE SECTEUR FIXE ET DEVANT PROSPECTER

Le Gall de son engagement, l'intéressé ayant, le 22 janvier 1979, prospecté un des clients de son ancien employeur au profit d'une autre entreprise ; que la société Henri X... reproche à l'arrêt attaqué

contre le jugement du tribunal administratif de Nancy annulant le permis de construire délivré le 12 juillet 1993 à la région Lorraine au motif que ce permis avait été pris en violation des règles de prospect

La SAS KPARK fait valoir qu'il incombe à Monsieur [D] [V] de faire la preuve de ses allégations, qu'il n'a jamais opéré de reporting sur ses prospects directs, qu'en toute hypothèse, s'ils avaient eu lieu

X... avait essentiellement prospecté jusque là une clientèle située en région parisienne, le lieu d'exécution de son contrat de travail n'était pas pour autant devenu la région parisienne, mais demeurait

exclusivité pour le département du Loir et Cher suivant contrat du 2 avril 1993, a étendu sa prospection aux départements du Loiret et de l'Indre et Loire ; qu'informée qu'il ne lui était plus possible de prospecter

The applicant’s complaint under Article 3 of the Convention concerning his life sentence with no prospect of release was communicated to the Ukrainian Government (“the Government”).

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2006), que la société Prospectim, venant aux droits de la société Logiflandre

[K], expert informatique (pièce n° 18), avec ses annexes ; - une liste de noms de propects saisis par M.

[I], présidente 'de la 5ème chambre' de la cour d'appel de Paris le 24 mai 2023 s'agissant des chefs de missions suivants : '- procéder à la copie de la liste des clients et/ou partenaires et/ou prospects

2013 traitant des déplacements d’X ou de son éventuelle demande pour asile en France ; 2) l’ensemble des documents relatifs aux déplacements d’X entre juin et juillet 2013, de sa demande d'asile prospective