, 313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

relaxé Abdel HAMDI X... du chef de proxénétisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 225-6,3 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure

l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, dans la procédure

sur les deux trottoirs, une telle précision devant êtreregardée comme constituant une condition de la délivrance des autorisations dont s'agit ; qu'ainsi, en fondant la décision contestée portant abrogation

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Madame, [L] sollicite la condamnation de la SAS AC BOIS 71 au paiement de la somme de 1.170 €, correspondant au montant des travaux d’abergement, au titre de dommages et intérêts.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 244 et 246 du Code de procédure

l'article L. 376-1, la législation applicable étant celle en vigueur au moment de l'engagement de l'action en revendication ; que l'arrêt qui écarte l'action de la Caisse sur le fondement d'un texte abrogé

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2021), M. [X] a été engagé, à compter du 15 septembre 2011, en qualité de facteur par la société La Poste. 2.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse application des articles 7, 414, 423, 424, 425, 437 et 438 du Code des douanes; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

cassation, pris de la violation des articles 4 de l'ancien Code pénal, 112-1 du Code pénal, 106 et 142, alinéa 1er, du Code minier, 11, 26 et 31 de la loi n 93-3 du 4 janvier 1993, 485 et 512 du Code de procédure

Par jugement du 1er juillet 1992 le plan a été résolu et une procédure de liquidation judiciaire ouverte à son encontre.