Monsieur [T] [W] au vu des deux griefs retenus justifie donc que sa prise d'acte de rupture s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

en décembre 2010 de 6.500 euros apparaît à l'actif du bilan de décembre 2010 intitulé « personnel acomptes » et que l'avance sur prime 2011 prise en mai 2011 a été portée sur le bulletin de paye du mois

géographique, ont pour mission de visiter les médecins et leur faire connaître les produits pharmaceutiques du laboratoire ; que ces salariés perçoivent une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une prime

Pierre X... a pris ses fonctions le 3 août 1992 à LONDRES.

X... a été privé de ses fonctions de président du comité d'entreprise, sans délai de prévenance, et publiquement. Selon le procès-verbal du 24 juin 2010, « M.

Il ressort des pièces produites aux débats que la prime sur objectifs de Y... pour l'année 2009 prévoyait notamment une prime variable calculée sur le développement des réseaux grands comptes alors que

Son salaire brut était de 2 500 € auquel s'ajoutait une indemnité d'expatriation nette de 2 300 € ainsi qu'une prime variable. Du 15 novembre 2008 au 16 février 2009, M.

que : - la SARL Face ne lui a pas payé les heures supplémentaires accomplies en 2010, - elle a été mise à l'écart et, du fait du non-respect des engagements contractuels (formation, versement d'une prime

son contrat de travail, avenants de nature à modifier de manière substantielle, et en tout cas aléatoire, sa rémunération contractuelle initialement promise- cf en particulier la substitution à une " prime

autre que le 13ième mois dont le versement est prévu par le contrat de travail initial est une prime variable en fonction des résultats et de l'appréciation de la direction - qui a été payée à la salariée

Assisté de Me Romain A..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2399 APPELANT **************** SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE [...]

80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRT4 AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE

Assisté de Me Romain Z..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2399 APPELANT **************** SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE [...]

d'occuper les fonctions de directeur général de la société SHUNDE PLASTIC PRO en CHINE à compter du 1er juin 1999 moyennant le paiement d'une rémunération brute annuelle de 560.000 francs et d'une prime

de tout caractère obligatoire la prime variable dans son montant et déterminée sans référence à un critère fixe et précis.

employeur atteste que son salaire mensuel net, au 1er janvier 2011, est de 4. 062 Euros versé sur treize mois, outre une indemnisation de 190 Euros du fait de sa situation de travailleur à distance, et une prime

annuelle 2006 Les derniers bulletins de paie des mois de janvier laissent apparaître le versement à l'appelant d'une «prime variable gérants» dont le montant s'élevait sur celui de janvier

[J] [A] a été engagé par l'Office National des Forêts, établissement public à caractère industriel et commercial (ci-après l'ONF), à compter du 1er juin 2005 par contrat de travail de droit privé à durée