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6 394 résultats pour « prime et gratifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

Source officielle
CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6df

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de panier, - 6 826, 40 euros à titre de rappel de primes semestrielles ainsi que la somme de 682, 64 euros à titre de congés payés y afférents, - 824, 47 euros à titre de rappel de prime de vacances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b74856280f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nous avions donc pris la précaution de vous rappeler à l'ordre en vous mettant en garde concernant votre comportement et le non-respect de vos attributions contractuelles et fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713947

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

calcul de cette indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse, la moyenne des 3 derniers mois, étant précisé que toute prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que dans ce cas toute prime

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abee29ffd2adfff4f1c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Alors même que début mai 2020, nous étions au plus fort de l'épidémie de COVID-19, vous ne portiez pas votre Charlotte et Monsieur [F] [B] n'a pas pris la peine de prendre sa température.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f67280

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.'»

Source officielle
CA

5e Chambre

603266660f18b89b2cb60b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Sur la prime de vacances M. [N] soutient que la Société aurait dû lui verser une prime de vacances, prévue par la convention collective SYNTEC, ce qu'elle s'est abstenue de faire.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca09

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

.433-4 et R.436-1, les conditions suivantes sont appliquées aux sommes allouées, soit à titre de rappel de rémunération pour une période écoulée, soit à titre de rémunération sous forme d'indemnités, primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3621a269c127203a68

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

suivantes, La rémunération de référence est le tiers des trois derniers mois ou le douzième des douze derniers mois si ce mode de calcul est plus avantageux pour l'intéressé, étant entendu que, toutes primes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad92799a9057d5dce37

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le fait que la lettre de licenciement ait été remise au salarié par un tiers ne constitue qu'une irrégularité de la notification qui ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13b2cdc6046d4781aa88

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupe [7] est spécialisé dans le secteur de la mode et des ventes privées en ligne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13b6cdc6046d4781aaeb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupe [7] est spécialisé dans le secteur de la mode et des ventes privées en ligne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

661f66052313f20008a5266b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01945

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que "prorata temporis".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01318_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de la part variable « médiane » de l’indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l’année de départ en retraite et des primes

Source officielle