D... a touché la prime annuelle en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

C... préparait la fixation du montant et la répartition de la prime annuelle aux employés de l'ASVL ; que M. A... expliquait que c'était M.

de la cotisation ou prime annuelle d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles

Dijon, 21 mai 2001), d'avoir rejeté la demande de garantie à l'encontre de la compagnie Axa, au motif qu'au jour du sinistre, la police d'assurance des époux X... était suspendue pour non-paiement de la prime

[O] la somme de 2 215,31 euros brut au titre de rappel des primes annuelles 2020 et 2021 ; - débouté M.

annuelle 2017, - 655,08 euros brut à titre de rappel de prime annuelle 2018, - 1.303,99 euros brut à titre de rappel de prime annuelle 2019, - 650,63 euros brut au titre de la retenue salariale injustifiée

prévues par cette convention collective ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... une somme à titre de prime annuelle et à M.

décès-invalidité" lui garantissant, notamment, le paiement d'un capital de 1 450 000 francs, en cas d'invalidité de deuxième catégorie selon le barème de la sécurité sociale ; qu'estimant trop élevée la prime

l'obligation pour le salarié, à son départ, de restituer des documents et de respecter la clause de non-concurrence ; que l'annexe précitée stipule que cette indemnité de fin de carrière "est basée sur les primes

l'employeur ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés et une prime

embauche de trois personnes permettant de faciliter les conditions générales de travail ", avait expressément " mis un terme au régime existant d'attribution de primes exceptionnelles annuelles qui compensaient

X... un montant minimum de prime annuelle de 134 313,60 francs, permettant à ce dernier de recevoir un total annuel de 378 807,20 francs; qu'en considérant qu'aucune conclusion défavorable au salarié

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Cette dernière prévoit en son article 67bis intitulé " Prime annuelle de vacances " rédigé comme suit : " La prime de vacances est calculée en fonction du nombre d'heures de travail effectif réalisées

de ses réserves sur le calcul de ses congés payés.La SCM HERVE BILLARD BOZON a interjeté appel le 16 décembre 2005.A la fin du premier semestre 2006, la SCM a, à effet du 1er janvier 2006, intégré la prime

jugement déféré et y ajoutant, de dire qu'elle devait bénéficier en juillet 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006 d'une augmentation de salaire de 5,83% correspondant à l'intégration de sa prime

de ses réserves sur le calcul de ses congés payés.La SCM HERVE BILLARD BOZON a interjeté appel le 16 décembre 2005.A la fin du premier semestre 2006, la SCM a, à effet du 1er janvier 2006, intégré la prime

de production et la gratification annuelle remplaçaient l'ancien système basé sur la prime d'ancienneté et la prime annuelle - le montant nominal de la prime de production ne pouvait pas diminuer, le