il pouvait se porter candidat, et alors que l'employeur a l'obligation de proposer aux salariés concernés tous les postes disponibles susceptibles de répondre aux conditions légales, quand bien même cela

horaires prévoyant sa présence le mercredi, à compter de 16 heures, qu'en conséquence le maire lui a adressé une mise en demeure datée du 19 décembre 2002, avant radiation des cadres pour abandon de poste

Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi, ni ne développe aucun moyen de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées

et à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 octobre 2009 ; que par jugement du 1er décembre 2011 un tribunal des affaires de sécurité

Apte à un poste sédentaire sans déplacement et sans port de charges. » ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 février 2013, et a saisi la juridiction prud'homale

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s U 17-26.213 à W 17-26.215 formés par la société La Poste

de France ; que, victime d'une agression le 5 août 2011 sur son lieu de travail, il a été déclaré inapte à son poste de conducteur receveur mais apte à un poste administratif, à l'issue de deux examens

expertise technique par jugement du 7 mai 2014 ; que celui-ci a été annulé par un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2015 (2e Civ., pourvoi n° 14-21.377), mais seulement en ce qu'il a fait porter

d'un magasin de vente au détail ; que, le 8 novembre 1988, Mme X... fut victime d'un accident du travail ; que, le 5 février 1990, le médecin du travail la déclara inapte à la manutention et au port

et rémunérant l'ancienneté et l'expérience, d'autre part, le complément poste perçu par l'ensemble des agents, qui rétribue le niveau de fonction et tient compte de la maîtrise du poste ; QUE La Poste

du lieu où venait de se commettre l'infraction, et d'autre part, que dans le rapport de mise à disposition, il était mentionné que cet agent avait vu l'individu en question sortir en courant par la porte

période visée à la prévention ; "et aux motifs, adoptés, qu'il est reproché au prévenu d'avoir à Vireux-Wallerand, entre le 1er février 1991 et le 1er février 1992, en qualité de chef d'entreprise porté

sols de la ville de Lorient, a écarté les exceptions d'illégalité de ce plan d'occupation des sols, invoquées par le prévenu ; "aux motifs que Marc X... soutient que l'obligation prescrite par le POS

propriété, mais ne suffit pas à rapporter la preuve de l'exécution de l'obligation de délivrance ; qu'en l'espèce, la société Gasc a commandé un tracteur devant être équipé d'un nouveau dispositif de poste

ressort, des réponses faites à ces questions et des condamnations prononcées ; "alors que la lecture de la décision de renvoi ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, à 18 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et vol avec port d'arme

; montant du compte SICAV faux ; congés payés ni mentionnés sur les fiches de paie, ni provisionnés ; école de yoga : rapprochements bancaires faux ; soldes de banques faux ; montant du poste

saurait être interprétée comme faisant obstacle à l'application des dispositions de la législation française relative à l'interruption de grossesse ; que "la loi du 17 janvier 1975 admet qu'il ne soit porté

chef d'équipe, par la société Estivin, a été victime le 13 novembre 1985 d'un accident du travail ; que le 4 septembre 1986, le médecin du travail l'a déclarée apte à un emploi ne comportant pas le port