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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107097_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

sont identifiés comme éléments patrimoniaux sur le plan local d'urbanisme métropolitain ", alors que la commune est couverte par le plan local d'urbanisme intercommunal Clisson Sèvre Maine Goulaine.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2312201_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En second lieu, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique. / Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407264

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Berthod à ce titre, alors, selon le moyen, "1 ) que la convention du 14 juin 1984 prévoyait trois hypothèses : - 1er cas : l'acquéreur du terrain charge l'architecte d'une mission normale, - 2e cas : l'architecte

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456777.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

préservant l'architecture des constructions protégées ; - elle a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les travaux étaient conformes aux dispositions du plan local d'urbanisme en dépit de la

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407858_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

du garage existant présente, il est vrai, une architecture de type moderne.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405970_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Selon l’article R. 431-9 de ce code, le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions faisant apparaître les travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article Ub 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, relatif aux espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations : " Les surfaces libres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Contrairement à ce qu'allèguent les requérants, le plan de façade nord-ouest ne comporte, quant aux déblais impliqués par le projet, aucune contradiction ou incohérence avec le plan de coupe, qui est orienté

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207539_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306109_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En quatrième lieu, la notice architecturale, qui est complétée par un plan de situation, une vue aérienne et un plan de masse de l’existant, décrit l’état initial du terrain.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203516_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En septième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402996_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article R. 431-10 du même code : « Le projet architectural comprend également : (…) / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403958_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Cette zone présente des caractéristiques morphologiques et des sensibilités paysagères et architecturales particulières.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

plan d'urbanisme, de sorte qu'il est entaché d'une erreur de droit constitutive d'un détournement de pouvoir ; le projet prévoit un nombre de places conforme aux dispositions de l'article 5.2.3.2.1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501318_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit notamment la construction de 5 places de stationnement « dans le futur parc de stationnement », eu égard aux termes de la notice architecturale

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745788

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

ou faire obstacle à des projets d'architecture contemporaine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302019_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307756_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement (places commandées) ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102074_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Si les requérants soutiennent par ailleurs que la réalisation du projet implique la suppression de six places de stationnement, il n'est pas établi que ces places, qui sont aménagées sur le terrain d'assiette

Source officielle