AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sont identifiés comme éléments patrimoniaux sur le plan local d'urbanisme métropolitain ", alors que la commune est couverte par le plan local d'urbanisme intercommunal Clisson Sèvre Maine Goulaine.
Source officiellePage 37 sur 868
6ème Chambre
DTA_2312201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle