Modalités de validation de la phase : -validation de cette phase repose sur : la validation du contrôle continu des connaissances et des compétences, la validation du parcours de l'étudiant. 4.

Article 223 WZ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42

Code général des impôts

-Un groupe d'entreprises multinationales est considéré comme étant dans la phase de démarrage de ses activités internationales mentionnée à l'article 223 WY lorsque, au titre d'un exercice, les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1°

Article 11

—

Avant le début des épreuves de la deuxième phase, elle doit adresser au commandement des écoles de la gendarmerie nationale, par voie postale, un certificat médical datant de moins de quatre semaines établi par un médecin agréé et justifiant de son état

Article 12

—

La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite ou technique permettant d'évaluer les connaissances des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.

Article 47-6

—

L'opérateur du véhicule de service doit définir, dans le concept opérationnel, pour les besoins de la Phase d'approche et pour enclencher la séparation, des points d'attente ou de passage pour lesquels sont définis à l'avance, et pour chaque objet, les

Article 18

—

La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Durant la phase de dialogue, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux.

Article R4412-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser

Article R6153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits

Article A322-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 74

Code du sport

opérateur doit être présent hors de la veine d'air ; 2° Pour tous les types d'activités, un moniteur doit être présent dans la veine d'air, à l'entrée de la veine d'air ou à proximité permettant une intervention immédiate ; 3° Pour tout pratiquant dont la phase

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 98

Code minier (nouveau)

Si un permis exclusif de recherches, prorogé le cas échéant de la durée de la phase de développement, vient normalement à expiration définitive avant qu'il soit statué sur une demande de concession introduite par son titulaire, la validité de ce permis

Article D612-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale.

Article Annexe II c

—

Première phase : Préparation de son intervention Coefficient : 3 Le candidat prépare son intervention (réparation et adaptation, ou réparation) qu'il réalisera en deuxième phase.

Article 2

—

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

Article 4

—

La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans la limite d'une année et dans un intérêt de service, par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres après avis du comité technique de l'établissement

Article 5

—

représentant de l'association "Patrimoine maritime et fluvial" ; - un représentant du ministre chargé de la mer ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de l'Association nationale des élus du littoral ; - un représentant du Conservatoire

Article L692-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 65

Code de commerce

Le jugement qui statue sur les demandes des créanciers locaux tendant, sur le fondement du paragraphe 9 de l'article 36 du règlement (UE) n° 2015/848 précité, à ce que soient prises des mesures provisoires ou conservatoires en vue d'assurer le respect

Article D454-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 13

Code de l'éducation

Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

Article L719-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Dans ces mêmes cas, le recteur de région académique, chancelier des universités, a qualité pour prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou le directeur de l'établissement.

Article 341 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 66

Code des douanes

Les procès-verbaux de douane, lorsqu'ils font foi jusqu'à inscription de faux, valent titre pour obtenir, conformément au droit commun, l'autorisation de prendre toutes mesures conservatoires utiles à l'encontre des personnes pénalement ou civilement

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