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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a399

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [O] sont propriétaires d’une maison d’habitation, située 26 rue de la Villeneuve à Houx (28), sur une parcelle cadastrée n°183.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2208589_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire une serre photovoltaïque de type abri climatique sur les parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a443

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Les époux X... et les époux A... sont propriétaires, à Villecresnes (Val de Marne), de maison individuelles construites sur des parcelles contiguës, les lots 6 et 7, de l'ensemble immobilier dénommé "Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201558

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Y..., propriétaire de parcelles contiguës aux siennes, un tribunal a désigné M. Z... en qualité d'expert ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100494_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

elles ont intérêt pour agir en qualité de voisin immédiat en ce que le projet est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leur bien situé sur la parcelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

d'autre part, que les sociétés SA Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France bénéficient d'une autorisation du 19 décembre 2006 du maire de la commune de Vourles, propriétaire d'une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89260

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

A..., ayant acquis le 27 novembre 1999 un immeuble situé à Saint-Cyr-du-Bailleul, cadastré section B no 391 (et no 401), à l'encontre des époux X..., propriétaires d'une parcelle contiguë.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301039

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

arrêté du préfet de police en date du 21 février 1973 que le lot n° 2 appartenant à la Sté SOPARIM sera, dans le cadre de l'aménagement concerté du secteur Italie, « obligatoirement remembré avec les parcelles

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a702ccdc6046d4773e592

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LA COUR La SARL Neptune est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], sise [Adresse 3]; cette parcelle comporte une construction ancienne de plain pied, à usage de restaurant, à laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301441

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... et M. et Mme Y... sont propriétaires de parcelles contiguës, respectivement cadastrées, n° 653 et n° 652 ; que M. X... a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300969

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

X... avait installée sans autorisation sur la façade de l'immeuble et en surplomb de parcelles contiguës ; que l'astreinte a été liquidée à une certaine somme pour la période comprise entre le 8 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300130

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

les preneurs successifs ont accédé au bâtiment loué, non seulement par l'entrée principale située en façade, numéro 7 des allées, pour le magasin, mais aussi par les portes latérales donnant sur la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

copropriété du [Adresse 15], sur le fonds servant AH [Cadastre 7] appartenant à la SCI Jump, sur l'acte de vente du 13 mars 2007 entre la SCI du Domaine de [Adresse 15] et la SCI Jump, notamment, d'une parcelle

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9af3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [S] [M] et Monsieur [Y] [C] sont propriétaires des parcelles contiguës situées [Adresse 4], cadastrées respectivement section BK n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] (après division de la parcelle anciennement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Enfin sur sa partie nord la parcelle contiguë supporte également une construction. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300841

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

G..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section BN n° 193 et M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78e9

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[Q] [S] et [F] [Q] sont propriétaires indivis de la parcelle contiguë cadastrée section [Cadastre 6].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

les différents accès possibles ; Il se déduit de l'analyse de ces documents que l'ensemble des parcelles dont les époux [M] [V] sont propriétaires est enclavé pour être contigu à des parcelles appartenant

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

profit de leurs enfants datant de 2005 ; Les parcelles litigieuses y apparaissent clairement délimitées en lots ciglées A, B, C, D, E, F G ET H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92151

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Propriétaires de parcelles contiguës sises sur la commune de LA SOUTERRAINE et figurant au cadastre de cette commune sous la section BE, M.

Source officielle