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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a identifié la spécialité Damalgo 500mg/30mg comme générique de la spécialité de référence Dafalgan Codéine, comprimé pelliculé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da08
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B812 INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
27 octobre 2005
actuel de la victime. 21 952,80 ç 5o/ - Préjudice scolaire et universitaire En appel, Mademoiselle X... chiffre ce préjudice à 40 000 ç en faisant valoir qu'elle 8 000,00 ç Frais de pédicure
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce70
4 avril 2001
4 avril 2001
Y..., médecin, consistant en une ostéosynthèse par mise en place de deux broches de Kirschner, avec immobilisation plâtrée pelvi-pédieuse ; qu'à la suite de cette intervention le patient a présenté une
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d01d62cdc6046d470688fb
2 avril 2026
2 avril 2026
contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a décerné à l’encontre de Monsieur [D] [X], pédicure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de779f09a857031b3a2d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LITIGE Madame [R] [S] a exercé en qualité de kinésithérapeute libéral et a été affiliée, à ce titre, à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198
17 février 2021
17 février 2021
présenté comme fondateur et associé de ladite société animé, à son retour d'un voyage en Asie en 2008, par la volonté de créer un Fish Spa quand aucun institut de beauté en France ne proposait de « fish pedicure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200029
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Montpellier, 21 novembre 2007), qu'à la suite du décès le 9 juin 2005 de Michel X..., masseur-kinésithérapeute, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262357
17 mai 2006
17 mai 2006
suffisante et aux termes d'une appréciation qui n'est pas entachée de dénaturation, pu estimer que le tribunal administratif n'avait pas fait une évaluation insuffisante des frais de blanchissage, pédicure
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031281209
3 septembre 2015
3 septembre 2015
relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302600_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
fonctionnaires et militaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02363
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Des intervenants paramédicaux assurent les soins nécessaires (le pédicure deux fois par mois, le kinésithérapeute et l'orthopédiste selon les besoins).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre a défini,
Source officielleChambre 2
DTA_2202257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.- Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200801
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[D] au titre des dépenses de santé à 14 857,27 euros, l'arrêt additionne les frais pharmaceutiques et de pédicure restant à la charge de ce dernier, à hauteur de 29 714,53 euros, avant d'appliquer à cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
deux frères et sœurs et sa grand-mère ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble qui a ordonné une expertise diligentée par les Dr M, le Dr L, médecin généraliste, et le Dr C, pédiatre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La CCI Rhône-Alpes a diligenté une première expertise, achevée le 17 juillet 2013, confiée à un collège composé d'un pédiatre et d'un neurologue.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157728
7 septembre 2015
7 septembre 2015
Ayant souffert de divers problèmes de santé, le requérant ne fut pas vacciné en bas âge, sur recommandation de son pédiatre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Après avis du pédiatre d'astreinte, il est décidé d'hospitaliser A dans le service pédiatrie où il est placé sous surveillance cardio-respiratoire.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624708
3 décembre 1986
3 décembre 1986
X..., pédiatre, a dans le cadre d'une procédure d'expropriation, cédé à l'amiable à la ville de Cholet un immeuble comprenant les locaux où il exeçait sa profession moyennant le versement, en sus du prix
Source officiellePage 37 sur 113