L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 septembre 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 03/02/2025 avec effet différé au 05/02/2026.

2024, Vu les dernières conclusions de Mme [A] [M] notifiées par la voie électronique le 24 janvier 2025, et le bordereau de communication de pièces notifié par la même voie le 17 février 2025, Vu l’ordonnance

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2025 **** Par décision du 3 juin 2020, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de proximité de Roubaix a déclaré irrecevable la déclaration

. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 13 mars 2025. Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 5 novembre 2025 et mise en délibéré au 22 janvier 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 12 mars 2026.

et avant l'ordonnance de clôture.

Par avis du 28 août 2025, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 07 janvier 2026, l'ordonnance de clôture intervenant le 17 décembre 2025.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 février 2026. 9.

Par ordonnance du 4 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'intimé le 14 janvier 2021.

au barreau de NIMES Représentée par Me Lionel LEON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE

[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah MICHEL Me Sofiana BELKHODJA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] en

Par ordonnance du 7 mai 2025, le juge de la mise en état a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture prononcé le 12 septembre 2024, pour que les parties puissent conclure une médiation conventionnelle

La société Qbe Europe a formé appel le 28 août 2025, désignant les consorts [R] en qualité d'intimés, et visant dans sa déclaration l'ensemble des dispositions de l'ordonnance.

La cour d'appel de Besançon, par arrêt du 20 novembre 2018, a dit n'y avoir lieu de révoquer l'ordonnance de clôture et a statué au fond. 9. La société Alpha Insurance, représentée par M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026. La décision a été rendue par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Cette mission a été prolongée pour la même durée d’un an par ordonnances du 11 janvier 2023, du 16 janvier 2024 et du 6 janvier 2025.