arrêté préfectoral, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait fondé sa décision sur une affirmation dubitative allant à l'encontre de l'opinion

faire état de l'absence de troubles du comportement et déclarer justifié le maintien de cette mesure de protection ; 2 / qu'il aurait, en se bornant à entériner l'avis de l'expert ayant exprimé une opinion

souscrire des parts de fonds commun de placement doit être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options

l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur ; que le fait de payer les loyers dus en vertu d'un contrat de location de matériel caractérise l'option

selon l'article 32 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, ''les agents diplômés au titre de l'une des options

quot;plus-value pour poteaux renforcés pour coupe-vent", à hauteur de 14 800 francs, soit 2 256,25 euros, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il s'agissait d'une option

Schleger en juin 1994 aurait été en pleine expansion et encore que les options budgétaires prises par M.

au titre de l'année 2013, alors : « 4°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP 2010 A FR, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires lors de la levée de leurs options

meilleur accord des parties ainsi que sa consultation sur la version de l'outil « Login » utilisé dans le cadre du déploiement ou, tout au moins, sur l'évolution prévisible du déploiement et de ses options

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 2021), la société [Z] Optic (la société débitrice) exploite un fonds de commerce d'optique et lunetterie. M.

le 31 mai 2011 ; que la société Les Maraîchers, disant avoir levé l'option d'une précédente promesse de vente consentie à la société Konstruire dont elle était bénéficiaire, les a assignées en annulation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2018), le 7 mai 2007, la société Berly's aviation, qui, en exécution d'un contrat de crédit-bail, avec option d'achat, consenti par la société Lixxbail, avait acquis

X... a ouvert un compte dans les livres de la société de bourse Boscher le 6 janvier 1992 et a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; que celle-ci l'a assigné le 3 novembre 1992

Y... s'est porté acquéreur en signant, le 21 février 1989, une promesse d'achat et en versant une somme à titre de cautionnement ; que l'acte stipulait que la levée d'option devait être notifiée par la

. ; que les bénéficiaires n'ont pas levé l'option à la date convenue ; que la vente de la propriété est cependant intervenue entre les promettants et les consorts Y... ; que les consorts A...

visualiser les quartiers où ont été commises les infractions imputables à X... et retrouvées les pièces à conviction" ; "alors que cette formulation révèle, de la part du président, une manifestation d'opinion

X... fait grief à la décision d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à reproduire les opinions inconciliables des différents médecins ayant examiné la victime, sans préciser si le

toute connaissance de cause, sans caractériser, malgré les contestations dont elle était saisie, ni sa mauvaise foi, ni le fait que la déclaration avait changé l'objet du risque ou en avait diminué l'opinion