société Wirquin, la cour d'appel a violé les règles de la NC ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en définissant les « articles de robinetterie » comme des articles qui « opèrent au moyen d'un obturateur

En outre, il résulte du compte rendu d'une réunion relative à ces travaux, en date du 25 octobre 2019, qu'au cours de la semaine précédant les inondations, des " problèmes d'étanchéité des obturateurs

2017, - Le retard dans le traitement d'une vingtaine de dossiers d'assurance prive le groupe de remboursements dont le montant avoisine 15.000 à 20.000 euros, - L'absence de fourniture de terminaux OBU

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 24/06138 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBEU Code NAC : 53J S.A.

huissier de justice, le 9 janvier 2014 ; que l'huissier avait constaté, dans le salon de coiffure, qu'une avancée abritant une conduite d'eau présentait une grande excavation partiellement obturée

minutes après cette intervention, une hémiplégie droite massive est survenue, dont une cause probable est le décollement, lors de la manipulation des sondes, d'une plaque d'athérome, qui est venue obturer

Y..., qui a la charge de la preuve, ne démontre pas l'existence d'ouvertures obturées depuis moins de trente ans au moment où il a réalisé les fenêtres actuelles et par conséquent la réalité de la servitude

trentenaire de l'accès à la cave Y... par une porte ouvrant sur la cour litigieuse par un petit emmarchement rendu difficilement praticable par la dalle construite par monsieur X...qui, pour ne pas obturer

, et D'AVOIR condamné par voie de conséquence la SCI DU DIAMANT, sous astreinte de 500 € par jour de retard, à compter de la signification de la décision, à cesser de faire usage de ce local, et à l'obturer

404aurait dû lui être réattribuée en raison de la présence d'un puits ayant fait l'objet d'aménagements permettant l'irrigation de ladite parcelle, il ressort des pièces du dossier que ce puits était obturé

. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres () ". 5.

Or la société SH s'est refusée à obturer le portail pour que le champ de vision de la caméra ne soit plus perturbé par les passages extérieurs au site.

et sont dans une situation de danger, dans la province de Laghman qui connait une situation de violence aveugle comme l'a reconnu la Cour nationale du droit d'asile ; un des enfants est décédé d'un obus

L’objectif visé par cette procédure était non seulement de rechercher si le versement d’une indemnité était justifié, mais aussi de déterminer l’origine précise de l’obus d’artillerie ayant causé la mort

On retrouve par ailleurs un comblement hémorragique du sinus sphénoïdal et une fracture de la branche ischio pubienne gauche, pluri fragmentaire avec suffusion hémorragique au niveau du muscle obturateur

sinistre de 2015, d'autant qu'aucun dommage n'a été constaté entre ces deux dates : il soutient qu'en outre la fissure constatée entre l'encadrement de fenêtre et l'angle de la fenêtre et l'absence d'obturation

plaque de contreplaqué de 19 millimètres d'épaisseur chevillée au béton, en attendant la pose d'une grille de ventilation qui incombait à la société " Les Métalliers Lorrains " ; que ladite plaque d'obturation

parking ; que les autres demandes de Madame X...portent sur l'implantation de l'immeuble et la réalisation d'un bardage sur le côtéé de celui-ci avec réalisation d'une clôture maçonnée en façade, une obturation