2021, d'une autorisation d'absence de sa sœur, surveillante en primaire, à la place du directeur et de l'organisation du remplacement de celle-ci, il ressort des pièces du dossier et notamment d'une note

2021, d'une autorisation d'absence de sa sœur, surveillante en primaire, à la place du directeur et de l'organisation du remplacement de celle-ci, il ressort des pièces du dossier et notamment d'une note

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu l'article 8 de l'accord national des industries textiles du 18 mai 1982, les notes

Elle soutient que : - la directrice du centre hospitalier ne dispose pas de la compétence pour décider par une note interne des modalités d'attribution de la prime prévue à l'article 5 de l'arrêté du

Elle soutient que : - la directrice du centre hospitalier ne dispose pas de la compétence pour décider par une note interne des modalités d'attribution de la prime prévue à l'article 5 de l'arrêté du

Elle soutient que : - la directrice du centre hospitalier ne dispose pas de la compétence pour décider par une note interne des modalités d'attribution de la prime prévue à l'article 5 de l'arrêté du

Il soutient que : - la directrice du centre hospitalier ne dispose pas de la compétence pour décider par une note interne des modalités d'attribution de la prime prévue à l'article 5 de l'arrêté du

Il soutient que : - la directrice du centre hospitalier ne dispose pas de la compétence pour décider par une note interne des modalités d'attribution de la prime prévue à l'article 5 de l'arrêté du

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des factures d'entretien qu'elle verse aux débats qu'il s'agit de cottes, combinaisons, vestes tee-shirt " kevlar ", pantalons et maillots ; Attendu qu'il ne fait pas débat, et cela ressort de la note

l'ensemble du personnel, à savoir : - de poser sur le système intranet à jour passé vos congés payés, ce qui m'interdit de vérifier la véracité de vos saisines, alors que vous êtes à l'origine d'une note