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Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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[G] [N] [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

par requête mais par déclaration au greffe reçue le 11 janvier 2024, d'une demande d'annulation de la désignation de M.

du 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier G], Madame [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], Juges,

du magistrat instructeur suivies de la signature du greffier, qu'une seule lettre recommandée a été adressée le 18 juin 1999 à la partie civile et à son avocat par le greffier et que, dès lors, le délai

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue

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X... était le gérant, un contrat d'agent commercial contenant une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier ; qu'après la dissolution de la société Le Grenier géant, a été constituée la société

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LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA SOLAIRE DE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

: Mlle Laoufi" d'avoir été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors, selon le moyen, que le greffier ne peut assister au délibéré des juges ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

régulièrement désignée en qualité de Directrice générale, fonction qui recouvre le pouvoir non limité de représenter et engager la société.

qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Jacqueline A..., greffier,