de l'entreprise ou de l'établissement, soit au niveau de la branche, soit au niveau national et interprofessionnel, et que tel est le cas de la CFTC au sein de la branche Pôle emploi ; Attendu, cependant

de fonction, que le montant du complément Poste ne dépend que du niveau de fonction ou de la maîtrise du poste, tandis que les critères d'ancienneté et d'expérience sont pris en compte expressément dans

qu'il apparaît - à défaut de comptes consolidés - des bilans et comptes d'exploitation des sociétés Dia Service et Phidap, rapprochés de ceux de la société anonyme Chromos Service, qu'il n'y avait, au niveau

; qu'en l'espèce, le terme miss désigne de façon générique et usuelle les jeunes reines de beauté élues dans les concours de beauté et le terme Europe apposé au terme miss désigne nécessairement le niveau

qu'elle a été déclarée apte à reprendre son poste à temps complet à compter du 20 juillet suivant ; que l'employeur l'ayant, le 9 février 2004, licenciée pour refus d'accepter un poste conforme à son niveau

établissement du CESTA en qualité de représentante d'un syndicat non représentatif au sein de cet établissement devait être annulée, nonobstant le fait que ledit syndicat soit représentatif au niveau

l'organisation syndicale ou celui au sein duquel doit s'exercer le mandat qu'elle confère au salarié ; qu'il est constant que FO est une organisation syndicale représentative au niveau

L'arrêt relève encore que les niveaux I et II de la « formation sécurité - entreprises extérieures » ont été mis en place dans le souci d'améliorer la sécurité des personnels d'entreprises extérieures,

embauches et départs à la retraite entre 2010 et 2012, inopérante pour établir que les embauches étaient la contrepartie des mises en inactivité d'office, la cour d'appel, après avoir constaté que les niveaux

sérieuse et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que les difficultés économiques qui justifient un licenciement pour motif économique doivent être appréciées au niveau

moyen : 1°/ que les frais médicaux et/ou paramédicaux engagés par un club sportif à destination des sportifs professionnels qu'il emploie, sont des soins indispensables et nécessaires au maintien du niveau

maladie ne peut être licencié que si son absence prolongée ou répétitive perturbe le fonctionnement de l'entreprise au point de rendre nécessaire son remplacement définitif ; que c'est exclusivement au niveau

construire est exigé pour les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux

Y... aucun témoignage ne vient conforter les dires de la victime ; que par ailleurs, les constatations du certificat médical en date du 21 juillet 1987, fait état d'une plaie au niveau du tibia et de petites

Y... à 2 mètres de distance; qu'il est constant également que René Y... était alors âgé de 70 ans et atteint d'une affection rhumatologique chronique et invalidante se localisant aux deux mains, au niveau

supplémentaires outre 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le cadre qui dispose d'une grande liberté dans son emploi du temps et a un niveau

salaires, de prime, d'heures supplémentaires et jours fériés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rej diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mlle X... devait être classée au niveau

collectif que le nouveau système de rémunération mis en place avait pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau