précitées, les travaux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

la première au sein de la société DELSOL alors qu'à la même époque, cet employeur envisageait déjà de le licencier pour faute grave et la seconde subordonnée à des objectifs non définis et à une modification

l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

. 600-3 du code de l'urbanisme présumée satisfaite en matière de recours dirigé contre un permis de construire ; - un doute sérieux existe quant à la légalité de la décision attaquée : - les modifications

travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe », ainsi qu'un travail « caractérisé par l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes, la modification

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

et qu’il présente des désordres importants qui étaient présents avant la vente.

constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais non une faute grave dans la mesure où Daniel X , en perdant un avantage, dont il profitait depuis pratiquement quatre ans, subissait une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification

personnel d'un parent en ce qu'elle peut lui permettre de ne pas se sentir dépossédé de l'enfant ou de s'affirmer aux yeux des tiers en sa qualité de père ou mère, entraine néanmoins pour le mineur une modification

comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

reconstructeurs et en cas de non reconstruction après sinistre dans un délai de deux ans ou reconstruction ailleurs que sur l'emplacement sinistré, sauf impossibilité légale ou réglementaire ou modification

D'autre part, doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants

est contrainte de les détruire, ce qui l'expose à un arrêt imminent de son activité, ses cuves utilisées pour traiter les huiles de poisson étant saturées ; le maintien de son activité supposera d'importantes