sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10 avril 2000) a rejeté le recours du pharmacien ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le mode

sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10 avril 2000) a rejeté le recours du pharmacien ; Attendu que l'intéressée fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le mode

sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10 avril 2000) a rejeté le recours du pharmacien ; Attendu que l'intéressée fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le mode

sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10 avril 2000) a rejeté le recours du pharmacien ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode

sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10 avril 2000) a rejeté le recours du pharmacien ; Attendu que l'intéressée fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode

sociale (Bar-le-Duc, 10 avril 2000) a rejeté le recours des pharmaciennes ; Attendu que les intéressées font grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode

sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10 avril 2000) a rejeté le recours du pharmacien ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le mode

d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors que, selon le second moyen, l'obligation de sécurité pesant sur le transporteur commence au moment où la personne transportée s'installe sur le mode

"la servitude de passage" dont s'agit ; que, par suite, l'existence de la servitude -et non pas seulement son assiette et son mode d'exercice- étant d'origine contractuelle, elle ne pouvait être éteinte

, "qu'aux termes des dispositions de l'article 685-1 du Code civil, le propriétaire du fonds servant est autorisé, après la cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode

dénaturé lesdits contrats, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, surtout, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions de la société qui faisait valoir que le mode

X... en avait discuté l'application effective et les modes de vérification, sans en contester la transmission ni l'affichage ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a inexactement affirmé

modification de la rémunération ne rend la rupture imputable à l'employeur que si elle a rendu impossible pour le salarié la poursuite du contrat de travail ; qu'en ne recherchant pas si le nouveau mode

minimum mensuel de 60 000 francs; que cette garantie ayant été maintenue malgré la signature par Mlle Y... d'un contrat de travail avec l'agence Diva concernant ses prestations de couture et photos de mode

d'autre part, la rupture du contrat de travail consécutive au refus de la salariée d'accepter une modification même non substantielle s'analyse en un licenciement sauf à l'employeur de prouver un autre mode

complément de cotisations pour avoir, de 1986 à 1988, minoré la durée de travail de plusieurs salariés qu'elle employait en qualité de moniteurs, rémunérés à l'heure ; Attendu qu'ayant contesté le mode

de rémunération ; que pour réintégrer dans l'assiette des cotisations l'indemnité transactionnelle versée par la société à ses salariés pour mettre un terme au conflit portant sur la modification du mode

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités au titre de la rupture, alors, selon le moyen ; 1 / que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ne constitue pas un mode