les chèques avaient été remis en règlement de travaux d'affûtage et de remoulage effectués par les exploitants d'une entreprise "[U] Camion" ou "[C] Camion" qui faisaient du porte à porte, qu'un même mode

. ; "aux motifs qu'il est constant que toute personne physique ou morale ayant accepté la charge ou ayant reçu mandat d'organiser et de contrôler à titre régulier le mode de vie d'un mineur handicapé

d'une part, que dès lors, que l'offre de garantie de paiement par crédit documentaire valable était condition de la délivrance de la chose vendue, la cour d'appel ne pouvait refuser de sanctionner l'exécution

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 1997), que des locataires d'appartements soumis à la législation sur les habitations à loyer modéré, donnés à bail par l'Office

[T] n'aurait pas transmis le mode opératoire à M. [U] à l'occasion de la visite préalable, M.

à l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mars 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes et condamnée à restituer à l'employeur les sommes qu'il lui avait versées en application du jugement déféré assorti de l'exécution

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 8 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que le juge de l'exécution

lui, en exécution d'une convention de management de société du 28 décembre 2010. 2.

FILPAC CGT de Reims et le Comité d'entreprise l'ont assignée en justice aux fins de voir juger qu'elle devait calculer l'indemnité afférente aux congés prévus par l'accord d'entreprise conformément au mode

commerce qui faisait l'objet de la vente porte sur un fonds de commerce d'ambulance ; qu'en énonçant que la clause de non-concurrence stipulée dans l'acte authentique s'applique également aux autres modes

O..., pris de la violation des articles 551 du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de nullité de l'ordonnance

CALA MIGHTY [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction

X... et de la société Jean-Paul X... en contrefaçon de modèle, au motif que la preuve n'est pas rapportée que M.

X... serait évincé, et d'une demande de modération de l'application de cette disposition par M.

(société Joja) un système informatique comprenant, avec le support du réseau téléphonique, une liaison acoustique entre le poste serveur et les ordinateurs portables, dotés, à cet effet, d'une carte modem

de paie et en particulier préciser les éléments portés sur ceux-ci permettant de considérer qu'il existait un mode de calcul préétabli, il a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Sectrad Construction Electronique, 4 / de M.

en exécution de celui-ci ; que la société Buroform faisait valoir que M.