Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après : Zones H1a

LEGIARTI000051400301

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Gendarmerie mobile : 5. Garde républicaine : 6. Gendarmerie maritime : 7. Gendarmerie de l'air : 8.

Article 1

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Au sens du présent arrêté, on entend par " transports combinés les transports de marchandises entre Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour lesquels le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans tracteur, la caisse mobile

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 07

Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

Elle peut être assurée par des dispositifs fixes ou mobiles mettant en oeuvre un ou plusieurs produits extincteurs appropriés (eau pulvérisée, mousse, vapeur, poudre, etc.).

Article 3

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La lecture du marquage doit être possible rapidement pour tous les types de stations, portatifs, fixes ou mobiles.

Article 2

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: : : : : R. 233-93 (alinéa 5) : : Prévention des risques de contact : : éléments mobiles de : avec la meule en rotation : : travail.

Article Annexe II

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Une paroi est transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05.

LEGIARTI000037362789

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En outre, quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l'avance sur autorisation du Conseil de l’Ordre des médecins dans

Article 113-28

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Le temps partiel de droit et le mi-temps thérapeutique sont incompatibles avec l'exercice de missions de police dans les unités mobiles, d'intervention ou travaillant en régime cyclique.

LEGIARTI000028929591

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Préparer un mode opératoire de décolletage Etablir un mode opératoire de décolletage sur tours conventionnels à poupée mobile et/ ou fixe.

Article 1388 quinquies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 36

Code général des impôts

l'article 1639 A bis, la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux faisant l'objet d'une convention ou d'un contrat de résidence temporaire passé en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation

Article R112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 10

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle avant l'annexion de fait, ont, en cherchant à affaiblir le potentiel de guerre de l'ennemi : 1° Ou bien abandonné leur résidence habituelle pour ne pas répondre à un ordre effectif de mobilisation

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes

Article L34-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Les obligations imposées aux opérateurs par le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union, modifié par le règlement

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

Code de l'environnement

restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles

Article R2352-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 05

Code de la défense

Elle comporte : a) Une liste des mesures de sûreté préconisées, en fonction des caractéristiques géographiques et physiques de l'installation fixe ou mobile projetée, par un organisme agréé par le préfet selon un cahier des charges défini par arrêté conjoint

Article 137-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

rejetant une demande de mise en liberté concernant une détention de plus de huit mois doivent également comporter l'énoncé des considérations de fait sur le caractère insuffisant des obligations de l'assignation à résidence avec surveillance électronique mobile

Article D632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 60

Code pénitentiaire

En cas de placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique mobile ordonné à l'occasion d'une mise en liberté, le dispositif est installé sur la personne avant sa libération.

Article Annexe

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Véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers ; 4.3. Véhicules de voirie -Arroseuses ; -Balayeuses ; -Bennes à ordures ménagères ; -Engins de service hivernal. 4.4.

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