avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ORME, partie intervenante, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction

Y... à l 'égard de l 'enfant Océane pour qu 'un examen comparé des sangs soit ordonné avant dire-droit; Attendu, à cet égard, que la mesure d' instruction, réalisée par le Professeur MOISAN et le Docteur

redressement judiciaire de cette société ont assigné le Crédit du Nord aux fins de restitution des agios indûment perçus au-delà du taux légal ; que le Tribunal a accueilli la demande et ordonné une mesure

Mayotte sans constituer avocat et sans laisser d'adresse, faisant ainsi échouer la mesure d'instruction qu'il réclame maintenant.

Par ordonnance du 6 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 février 2023 à 12h.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit le 9 février 2023 des observations en réponse à une mesure supplémentaire d'instruction adressée le 7 février 2023 en

Des pièces ont été enregistrées le 20 octobre 2025, présentées pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), en réponse à une mesure complémentaire d’instruction, et communiquées.

octobre 2018), la société Vivauto autovision (la société Vivauto) a été autorisée, par une ordonnance rendue sur requête en date du 14 avril 2017, à faire procéder par un huissier de justice à diverses mesures

ainsi, elle a privé la société de la possibilité de solliciter un remboursement qu'elle aurait pu obtenir, la lettre du 7 juillet 2006, indiquant concernant les demandes de remboursement: - Dans la mesure

de la maladie était dépassé et qu'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles avait été régulièrement consulté, l'arrêt retient qu'il n'y a point besoin de nouvel avis ou de mesures

En second lieu, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il ne ressort pas des pièces du dossier, malgré la mesure supplémentaire d'instruction diligentée en sens par le tribunal, qu'une demande d'autorisation

de tous documents établissant une action organisée contre le groupe Intermarché, visant des sociétés qui avaient décidé de l'abandonner pour rejoindre un autre groupe ; que le juge ayant ordonné la mesure

de tous documents établissant une action organisée contre le groupe Intermarché, visant des sociétés qui avaient décidé de l'abandonner pour rejoindre un autre groupe ; que le juge ayant ordonné la mesure

par les sociétés Carrefour et Carrefour management copie de tous documents relatifs à la stratégie du groupe Carrefour orientée vers le réseau des magasins Intermarché ; que le juge ayant ordonné la mesure

du 19 janvier 1999 ordonnant une expertise, il convient de tenir compte des motifs qui sont le soutien nécessaire de la décision et que si le jugement qui se borne dans son dispositif à ordonner une mesure

H... ; AUX MOTIFS QUE les mesures d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité visées à l'article 145 du code de procédure civile doivent, en principe, suivre une procédure contradictoire

admis par le Code civil ; que c'est dès lors par une appréciation qui est souveraine et sans inverser la charge de la preuve ni violer les articles 144 à 146 du nouveau Code de procédure civile, les mesures

A et Mme E, représentés par Me Vilain, ont répondu à cette mesure d'instruction.