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La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

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Aux termes de ce texte, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L'administration exerce toute diligence à cet effet. 6.

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de la mesure.

La préfecture ne soutient pas que la rétention est, dans ce contexte, limitée au temps strictement nécessaire à son départ, ce qui porte une atteinte substantielle à ses droits.

Z..., qui n'a participé ni aux débats ni au délibéré, au prononcé de l'arrêt ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les prescriptions prévues aux textes susvisés ont été respectées"