qu'il percevait, en outre, en tant qu'associé de la société et détenteur de parts, une somme variable, qui ne correspondait pas à un salaire ; qu'en déclarant, dès lors, que le salaire moyen mensuel

d'autre part, dans ses conclusions, sur ce point demeurées sans réponse, l'exposant faisait valoir que non seulement il avait signé un contrat de travail mais encore, qu'il percevait une rémunération mensuelle

qu'elle réclamait (exceptée l'indemnité compensatrice de préavis réduite de moitié) d'une part en l'absence de faute grave et, d'autre part, en application de la convention collective et de la mensualisation

Pascal X... a été engagé en novembre 1986 par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une

L'arrêt fixe la contribution alimentaire mensuelle de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ordonner son repositionnement à la qualification de directeur coefficient II N12 avec, à titre principal, un salaire mensuel de 6 039

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de communication du mensuel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication du bulletin d'indemnité mensuel

enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle

le fondement de l'article L. 482-1 du Code du travail une faute ouvrant droit à réparation et l'a condamné à payer diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs que, sur le défaut de réunion mensuelle

X... n'était que de 29 285 francs, égal à celui qu'il devait réaliser d'août 1975 à fin juin 1980 (29 000 francs) ; qu'il ressortait encore de ces documents qu'à de nombreuses reprises, le quota mensuel

organismes de sécurité sociale aux termes duquel "les agents techniques délégués de l'agent comptable qui exercent une fonction de contrôle des décomptes et comptes employeurs perçoivent une prime mensuelle

que, s'agissant de ses charges, Milad X... a trois enfants à charges qu'il élève avec son épouse dont il a indiqué qu'elle travaillait dans la société Leader communication pour 1 000 à 1 500 euros mensuels

Y... qui le prend en charge ; " et alors que la cour d'appel ne pouvait fixer ainsi la rente mensuelle sans répondre à un second moyen péremptoire soulevé par Z... faisant valoir que la caisse d'assurance

pour les déclarations mensuelles de l'année 1994 sans indiquer la date à laquelle chaque déclaration devait être déposée et sans préciser les faits interruptifs de prescription entre l'arrivée du délai

que les temps de pause de 20 minutes par jour prévus par l'article 0-15 de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques, devaient être intégrés dans le calcul de la durée mensuelle

Y..., expert-comptable, la mission d'assurer le suivi mensuel des travaux comptables ainsi que le contrôle des déclarations sociales et de TVA ; que Mme X... s'étant livrée, de 1990 à 1993, à des détournements

de référence, que l'accord d'entreprise des artistes musiciens permanents du 10 juillet 2009 avait fixé une durée mensuelle de travail de 81 heures sans se prononcer sur le moyen soulevé en appel selon