Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 juillet 2005, qui a ajouté aux obligations de la mise à l'épreuve celle d'indemniser

Marc X... avait menacé le salarié de le "renvoyer dès son retour au pouvoir", et qu'immédiatement après avoir reçu ce mandat, il l'avait dépouillé de toute attribution, à tel point qu'il avait été contraint

Geneviève, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, après relaxe de Marc A... et Michèle Z... des chefs d'escroquerie

société L'ESTALAN ou L'ESTELAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Z... et Marc

Marc XW..., de Mlle Patricia U..., de M. Bernard N..., de M. Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M.

Paris (pôle 1 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [G], [T], domiciliée, [Adresse 2], prise en sa qualité d'administratrice provisoire de la société civile immobilière Immofonds Saint Marc

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 048 316,49 francs seulement le montant du préjudice soumis à recours des tiers payeurs et après avoir ordonné une répartition au marc

. coupable d'usage de faux ; "aux motifs que les déclarations des témoins n'établissent pas que les parties aient entériné le 1er juillet 1991 l'accord litigieux ; que, seul, Guy A... prétend que Marc

Trésor, une somme globale de 105 715,17 francs, et que le solde indemnitaire lui revenant s'établissait à la somme de 222 733,83 francs ; et en ce que la Cour de Lyon a condamné Patrick X... et Jean-Marc

Marc, - Y...

l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie Y... à payer à la SARL Marc

[O] et Mme [X], tous deux de nationalité marocaine, ont contracté mariage au Maroc le 13 mars 1979 ; que, par acte du 13 septembre 2008, Mme [X] a saisi un juge aux affaires familiales d'une action en

que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 22 novembre 2002 sa décision de réduire le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée au Maroc

Y... à son service depuis 1977 ; que, le 10 décembre 1990, le salarié est parti pour le Maroc afin d'y passer cinq semaines de congés payés et n'est revenu que le 7 février 1991 ; que, cependant,

second chef déféré, que la société Panalpina transports internationaux (société Panalpina) qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues complètes d'occasion de Cournonteral au Maroc