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438 256 résultats pour « maintien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200995

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200996

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200997

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b983

Cassation

6 septembre 1989

6 septembre 1989

mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que l'instruction est sur le point d'être clôturée, dans l'attente d'un deuxième complément d'expertise demandé par le juge d'instruction ; que le maintien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01299

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, emploi d'étranger sans titre et aide au séjour irrégulier, évoquant, après annulation de l'ordonnance autorisant le maintien

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425959

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

l'enquête était en cours depuis 1997 ; qu'il n'existait aucun trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que son client s'engageait à déférer à toute convocation des enquêteurs ; que le maintien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00084

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, le cas échéant, être remis au greffe dans le cadre de son contrôle judiciaire ; qu'en retenant, pour rejeter cette demande, que « s'agissant du passeport d'[Z] [J] placé sous scellé 47 K5-4, son maintien

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab7a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

engendrer une baisse des résultats de l enseigne Eurodif ainsi que du magasin de Metz durant la phase délicate de transition ; qu en se bornant à établir l absence d une impossibilité absolue d un maintien

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232c3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

soupçonner que l'intéressé a commis les infractions qui lui sont reprochées ; qu'en ne relevant dans ses motifs aucun élément constituant un indice grave et concordant susceptible de justifier le maintien

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e5

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

confirmé l'ordonnance du 21 mai 1999 portant rejet de la demande de mise en liberté présentée par Manju Avantha X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; " alors que nul ne peut être maintenu

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la décision du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle