dont il était le gérant de droit, et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 francs, et en ce qu'il a ordonné la publication de sa décision dans le Journal

défense ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'au début de l'audience, au cours de l'interrogatoire de l'accusé, le président a communiqué aux assesseurs et aux jurés le journal

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 juin 2019), le 9 décembre 2016, soutenant qu'un article publié le 2 juin 2016 dans le journal L'Est républicain relatant l'accident de la circulation dont il avait été

de la société SCRS et non pas par hall ou point de restauration, les documents comptables et administratifs, les déclarations administratives et sociales, les amortissements et immobilisations, le journal

finalement supporté la charge, que les éléments justificatifs qu'elle produisait n'étaient pas de nature à établir le paiement allégué par elle « en l'absence d'éléments extrinsèques probants tels que le journal

supposé ignorer la loi, la personne concernée par un transfert de ses données personnelles en est déjà suffisamment informée dès lors que ce transfert est institué et encadré par une norme publiée au journal

supposé ignorer la loi, la personne concernée par un transfert de ses données personnelles en est déjà suffisamment informée dès lors que ce transfert est institué et encadré par une norme publiée au journal

l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), accueillant partiellement cette opposition et refusant l'enregistrement de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie, journaux

égard les associés ont affirmé, dans leur lettre du 25 janvier 2001, qu'ils n'avaient pas de caisse enregistreuse "qui détaille opération par opération", ce qui les amenaient à établir des relevés journaliers

ou demi-journées de travail", quand le contrat de travail stipule que "les horaires sont fixés comme suit : 15 heures par semaine du lundi au dimanche avec un repos minimal de 35 heures consécutives.

déclaré le demandeur coupable de diffamation et l'a condamné de ce chef en qualité de directeur de la publication ; " aux motifs que le qualificatif employé à l'encontre de X... dans l'article du journal

raciale, a relaxé les prévenus de ce chef, et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le journal

. ; Attendu que la société Frigedoc Agrigel fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'interruption par le salarié de sa mission journalière pendant

travail, indemnisée au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) ; que la caisse ayant suspendu le versement des indemnités journalières

délai de prescription prévu par l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale court à compter du jour de l'accident, de la clôture de l'enquête ou de la cessation du paiement des indemnités journalières

d'assurance maladie a estimé qu'il était apte à reprendre le travail ; qu'il a de nouveau perçu des indemnités de chômage du 6 juin 1989 au 31 mai 1990; qu'il a demandé le versement d'indemnités journalières

statué, alors, selon le moyen, que l'établissement a engagé sa responsabilité en prescrivant à l'assuré des médicaments qui ne doivent pas lui être remboursés, leur coût étant inclus dans le forfait journalier

sociétés financières du 22 novembre 1968 prévoit qu' « en cas d'absence pour maternité, les salariés recevront leur salaire plein, dans la limite de cinq semaines, sous déduction des indemnités journalières