et les organisations représentatives de sportifs et d'entraîneurs professionnels, le suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels salariés qu'elle emploie ".

au titre de remboursement de frais devraient être assorties de justificatifs ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher si les joueurs de la section rugby bénéficiaires

X..., joueur de l'équipe de Z, était violemment "taclé" au cours d'un match de football opposant son équipe à celle de Y par un joueur de l'équipe adverse avec pour conséquences d'importantes blessures

Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sursis à statuer : Un litige civil oppose la société Olympique de Marseille à l'agent de joueur Heiderscheid mettant en cause le comportement professionnel du salarié

travail et débouter le joueur de ses demandes l'arrêt retient que la convention conclue entre les parties implique l'obligation pour le joueur de participer aux matchs et aux entraînements, de porter

TIFFREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BLANC, de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ,

[I] [U] a été blessé au poignet droit occasionné par un joueur de l'équipe adverse, M. [W] [L]. 2. Selon ordonnance de référé du 10 mai 2021, une provision de 2 800 euros a été allouée à M.

SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me G..., de la société civile professionnelle WAQUET

la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Casino-Bains de Mer le montant de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels

Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.

de division Fédérale 1 signée entre les parties n'est pas un contrat de travail ; que selon lui, sur la vingtaine de joueurs qui composent l'équipe, M.

et de son club, l'instauration d'une mesure d'expertise et l'allocation d'une provision.

comité de direction assument des missions générales de management et contrôles au sein du casino et ne peuvent être considérés comme affectés aux salles de jeux ou aux services annexes réservés aux joueurs

Salomon ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle

, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, faux et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et à trois ans d'interdiction d'exercer une profession

Estimant que ces frais correspondaient à des dépenses personnelles des joueurs et non à des frais professionnels, l'Urssaf les a réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales sur le fondement de

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu