Y... que les revenus de la société avaient été partagés, entre 1968 et 1982, par tiers pour chacun des associés ; qu'en déclarant, dès lors, qu'il ne serait pas justifié de la répartition des bénéfices

X... ne dispose pas des titres nécessaires à l'exercice, contre rémunération, d'une activité d'enseignement, animation ou encadrement de la pratique du ski, sa contestation portant sur l'exercice même

principal': - dire et juger irrecevable l'appel en intervention forcée de la CNAM devant la présente Cour d'appel, A titre subsidiaire': - dire et juger que la caisse primaire d'assurance maladie de

Mme A..., qui souligne qu'un seul expert est inscrit sur la liste nationale dans la rubrique au titre de laquelle elle sollicite son inscription, fait valoir, tout d'abord, qu'elle est vice-présidente

X..., chirurgien-anesthésiste, la somme de 51 354 francs à titre d'indemnité de préavis, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que dès les premiers jours du mois de novembre 1993, M.

[G] les sommes de 3 130,50 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, 2 541,46 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 10 200 euros à titre

Trois mois après l'intervention, une hernie inguinale est apparue, justifiant deux nouvelles interventions, à la suite desquelles Mme [N] a notamment présenté des douleurs inguinales. 2.

- ECARTER l'ensemble des arguments et moyens de la CLCV au titre de la recevabilité de son intervention volontaire et de ses demandes En conséquence, - DECLARER la CCLV irrecevable en son intervention

personnel ou, à titre exceptionnel, déléguer ce pouvoir à l'un de ses adjoints ; qu'en étendant cette faculté de présenter des observations, par l'intermédiaire d'un avocat, quand, à la différence de

d'un tiers destiné à lui donner force et crédit ; qu'en se bornant à relever que pour minorer le montant d'une cotisation assise sur le chiffre d'affaires, le prévenu avait transmis au groupement collecteur

d'une cholécystectomie, cotée KC 300 + KC 80/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 300, a été condamnée à prendre en charge l'intervention

cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre

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Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a reçu l'intervention de Mme [Z] en qualité de partie civile et a confirmé le jugement déféré concernant la culpabilité de M.

de cette somme, celui de la somme de 81 414, 35 euros au titre des travaux effectués. 4.

X..., Mme Y..., qui, après plusieurs interventions chirurgicales, s'est vu reconnaître un taux d'invalidité à 60 %, a demandé la condamnation de son employeur à lui remettre une lettre de licenciement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et en versement à ce titre d'un rappel de salaire,

de la société Semavem ; "aux motifs que la constitution de partie civile par voie d'intervention a été réalisée par l'envoi de deux lettres postérieurement à la notification de l'avis prévu par les