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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3729ba5988459c59529
18 novembre 1980
18 novembre 1980
26 FEVRIER 1974 DONT LES TERMES ETAIENT AMBIGUS DU FAIT DE LA NECESSITE DE LEUR RAPPROCHEMENT, EN RETENANT QUE CES CONTRATS CONSTITUAIENT LES DEUX TERMES D'UN ACCORD D'ENSEMBLE ET QU'ILS ETAIENT INTERDEPENDANTS
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58911
26 mai 1998
26 mai 1998
la SCI est propriétaire, que celle-ci s'est portée caution hypothécaire de ce prêt, qu'elle n'a pas déclaré sa créance de loyer d'au moins 2,5 millions de francs au passif de la société, et que l'interdépendance
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503b2
4 février 1982
4 février 1982
L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, ALORS, D'UNE PART, QUE LES MOTIFS RETENUS DEMONTRAIENT SEULEMENT UNE DEPENDANCE UNILATERALE DE LA SOCIETE TALBOT ET CIE ENVERS LA SOCIETE AUTOMOBILE PEUGEOT ET NON L'INTERDEPENDANCE
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a06
25 mai 1982
25 mai 1982
SATISFACTION ; MAIS ATTENDU D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE M CAMARA A DECLARE, AU COURS DE LA PROCEDURE PENALE, QU'IL N'ETAIT PAS DOMICILIE EN FRANCE LORS DE L'ACCESSION DE LA MAURITANIE A L'INTERDEPENDANCE
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42d9a
31 mai 1983
31 mai 1983
ATTENDU QUE LA SOCIETE SOCEA BALENCY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, D'ABORD, QUE LORSQUE PLUSIEURS PERSONNES S'ENGAGENT SOLIDAIREMENT DANS UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, L'INTERDEPENDANCE
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c436d1
25 novembre 1986
25 novembre 1986
la liaison, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; alors, en troisième lieu, que seule la donation avec charges constitue un contrat synallagmatique susceptible, à raison de l'interdépendance
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba4
8 juillet 1971
8 juillet 1971
TRAVAUX LUI INCOMBANT, FAISAIT ETAT DE LA CARENCE DES ACQUEREURS DANS L'EXECUTION DE LEURS PROPRES OBLIGATIONS, LA COUR D'APPEL, PREALABLEMENT A TOUTE COMPENSATION, DEVAIT RECHERCHER, EN VERTU DE L'INTERDEPENDANCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00525
6 mai 2008
6 mai 2008
attendu, qu'après avoir rappelé que le risque de confusion entre les signes doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00526
6 mai 2008
6 mai 2008
attendu, qu'après avoir rappelé que le risque de confusion entre les signes doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00527
6 mai 2008
6 mai 2008
attendu, qu'après avoir rappelé que le risque de confusion entre les signes doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedff
21 mars 1989
21 mars 1989
travaux de comptabilité effectués en 1982, le tribunal a modifié les termes du litige qui lui était soumis et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que du fait de l'interdépendance
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1b5
8 mars 1989
8 mars 1989
Z..., alors, selon le moyen, que, "premièrement, l'interdépendance des obligations réciproques résultant d'un contrat synallagmatique donnant le droit à l'une des parties de ne pas exécuter son obligation
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe828
6 décembre 1995
6 décembre 1995
subordination du fait que le salaire versé en exécution du contrat de travail se confondait avec celui prévu pour la gérance, que la définition des fonctions dans le contrat de travail révélait une interdépendance
Source officiellecomm
61372442cd5801467741404a
8 octobre 2003
8 octobre 2003
selon le moyen, qu'il y a connexité entre dettes réciproques, même nées de contrats distincts, dès lors que les divers contrats en cause forment un ensemble unique et que les parties ont voulu leur interdépendance
Source officiellecr
61372569cd5801467741d81e
25 janvier 1996
25 janvier 1996
la politique d'ensemble qui y était menée ; qu'il résultait, en effet, des éléments de la cause que les activités de la société Certria et celles d'Alain Meunier, marchand de biens, étaient interdépendantes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00901
20 septembre 2023
20 septembre 2023
démantèlement du portefeuille de produits de la société Aptalis Pharma créait un déséquilibre immédiat de fonctionnement de celle-ci, qui ''n'est plus en mesure de s'appuyer sur un portefeuille de produits interdépendants
Source officielleChambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la société Axialease était dans l'ignorance du premier contrat conclu avec E-Masystec ; seul le site web ne donnait pas satisfaction et non le matériel informatique ; il n'existe dès lors aucune interdépendance
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9cd1fdc040306933ff1c0
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Cet article précise les obligations de l'emprunteur et illustre le principe d'interdépendance des contrats.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110661
22 septembre 2021
22 septembre 2021
travaux n'indique pas si le ballon a été livré ni si tous les panneaux ont été livrés puisque la livraison et la mise en service le 16 octobre 2013 ne sont absolument pas contestés ; qu'au regard de l'interdépendance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01095
19 juin 2013
19 juin 2013
lesquels Mme B..., la gérante, qui emploie une centaine de salariés et qui compte plusieurs établissements dont celui de Nlia Trang où a travaillé Mme Z...; que s'il est exact qu'il existe une interdépendance
Source officiellePage 37 sur 147