X..., employé par la société Colorlux, en qualité de technicien, a été licencié le 25 janvier 1996 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9

jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 décembre 1990 par lequel le préfet du Gers a prononcé son licenciement pour insuffisance

"erreurs commises dans la tenue de son poste" ayant motivé, en leur temps, des sanctions disciplinaires qu'elle a jugé justifiées ; qu'en estimant que ces nouvelles négligences procédaient d'une insuffisance

Son employeur a engagé à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

D'une part les absences et les retards répétés sont des faits qui constituent des fautes disciplinaires et ne relèvent pas de l'insuffisance professionnelle.

Par un arrêté du 23 novembre 2021, le Garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er décembre 2021. M.

Le Lain pour insuffisance professionnelle à compter du 1er août 2021. Par un jugement du 16 novembre 2023, dont M.

une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 5.

Vincent X... tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 1988 par laquelle l'adjointe à la culture de la COMMUNE DE WASQUEHAL a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

que le 7 juin 1991 les parties ont signé un avenant disposant que la salariée pourrait effectuer selon les besoins du service jusqu'à 169 heures par semaine ; qu'ultérieurement, lui reprochant son insuffisance

d'engagement maritime est possible pour une cause réelle et sérieuse et que l'insuffisance professionnelle en est une; que le moyen est donc inopérant; que le salarié plaide que l'accident a eu plusieurs

Le même document destiné au conseil de discipline concluait que la CAISSE proposera à Monsieur X... « une rétrogradation pour insuffisances professionnelles » pour sensiblement les mêmes griefs.

Toutefois, si ces griefs traduisent des relations professionnelles tendues entre le requérant et son employeur, ils ne sont pas, pour autant, de nature à caractériser une insuffisance professionnelle.

professionnelle ne constitue pas une faute grave; qu'en considérant que l'insuffisance professionnelle de Mme X..., qui consistait en une tenue défectueuse de la comptabilité en 1989 et en 1990, constituait

et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que si l insuffisance professionnelle d'un salarié auquel il est demandé

[D] étant alors quasi-nulle ; qu'en se bornant en l'espèce, pour écarter la réalité de l'insuffisance professionnelle invoquée à l'appui du licenciement, à comparer les ventes de M.

En suivant, par un courrier du 17 mars 2022, Mme Heintzmann était informée de l'engagement d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

[F] était justifié par son insuffisance professionnelle en matière de mécanique automobile, dès lors que son manque de connaissances en ce domaine se répercutait sur les connaissances des élèves, tout