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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04152

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

contre lui des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742267d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

animal domestique, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs et une amende de 500 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3fa

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre, du 28 juin 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5df

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eecc

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

condamné, solidairement avec d'autres prévenus, à une amende de 4 800 000 francs et a prononcé la confiscation des objets de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
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cr

6137260ccd5801467742292b

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

février 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
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cr

à justifier la peine ferme de trois ans prononcéec/Hubert X

61372699cd58014677426e9b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

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soc

61372220cd580146773fa71e

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 janvier 1984, M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Claude épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à quatorze amendes de 220 francs ; Vu

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cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions

Source officielle
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cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

Source officielle
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cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e927

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 6 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ;

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cr

61372589cd5801467741e92b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 4 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

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cr

61372589cd5801467741e92f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : HONORAT Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions

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cr

61372589cd5801467741e931

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à neuf amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

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cr

6137258acd5801467741ea1a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à quinze amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

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cr

6137258acd5801467741ea1b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OLGIATI MarieHélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions

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cr

6137258acd5801467741ea1f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

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cr

6137258acd5801467741ea20

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : THIBAUT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions

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