suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Ce texte, et l'interprétation ainsi donnée par la Cour de cassation, visent à préserver le prévenu du risque de s'auto-incriminer, en se sentant obligé de répondre, au cours des débats, aux questions de

Mais loin de vouloir uniquement porter ce mal c'est aussi et surtout malfaire dont il s'agit encore ici.

et 5 000 francs d'amende, chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

déboutée de ses demandes après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

le premier à une amende de 150 000 francs, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[E] reprend l'intégralité de l'article incriminé de Médiapart, repris et commenté par M.

mandat public, et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Thierry A... et repose en l'espèce sur une enquête véritable (production de témoignages, pièces relatives aux prises de position des parties etc...), en revanche, le caractère péremptoire des propos incriminés

B... et Alain C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, et complicité, après relaxe des prévenus, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique

Y..., directeur de publication du journal, du chef de diffamation publique envers particulier, au visa de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, en faisant valoir que les articles incriminés

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

17.813 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lohr immobilier, société par actions simplifiée à associé unique

chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 décembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique