valoir qu'il a effectué l'ensemble de sa carrière dans les différents domaines du génie civil, qu'il a accumulé pendant une trentaine d'années des expériences variées et a assumé des responsabilités importantes

valoir que, d'une part, aucun texte n'impose d'avoir exercé une activité d'expertise au plan national, d'autre part, la simple lecture totale des pièces qu'il a produites aurait permis de mesurer l'important

l'employeur fait grief à l'arrêt (Lyon, 30 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, un manque important

Normandie avait été conduite, en raison de graves difficultés, à mettre en oeuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; que cette procédure était justifiée par la diminution importante

commerce dans sa rédaction applicable, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2 / qu' il appartient au créancier, quel qu'il soit, de consulter le BODACC pour suivre la situation de son débiteur, peu important

Y..., gérant, qui en avait pris ombrage et, en accord avec le personnel, avait décidé de ne prendre aucune mesure en vue de remédier à la situation et à l'importante chute des ventes qui en était la conséquence

syndicat des copropriétaires, alors : « 3° / qu'un copropriétaire ne peut être condamné au paiement de travaux réalisés en application d'une résolution de l'assemblée générale qui a été annulée, peu important

l'absence de contrepartie ; qu'à ce titre le non-paiement des loyers par le preneur ne caractérise pas une relation financière anormale s'il trouve une contrepartie dans la réalisation par le preneur d'importants

provisoire de cette mesure ; "aux motifs que les gendarmes avaient mis en place un barrage dans le cadre d'une recherche de malfaiteurs ; qu'ils avaient constaté que le demandeur avait maintenu un régime important

pas que les faits litigieux eux-mêmes ont été commis en tout ou en partie sur le territoire français ; que dès lors, la chambre d'accusation devait donner un avis défavorable à l'extradition, peu important

peine qui donne la mesure de son implication dans les faits du trafic de stupéfiants sanctionné ; il en est de même des amendes fiscales considérables ; Stéphane X... disposait forcément de moyens importants

X... dans l'exécution de plusieurs commandes importantes pour la société Simétal au cours des mois d'avril et mai 1985, mettant ainsi en péril la situation financière de l'entreprise, rendaient impossible

X... de sa demande, qu'elle était principalement motivée par une blessure narcissique importante que constituait pour lui la séparation d'avec sa femme, la cour d'appel s'est fondée sur une analyse des

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de réduction du prix alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas recherché si la dissimulation, par les époux X..., d'une baisse importante

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse de sécurité sociale qui, par sa faute, cause un préjudice, est tenue de le réparer, peu important

le moyen de communication utilisé entre eux et peu important que le professionnel exerce individuellement, hors d'un système organisé de prestation de service à distance ; qu'en jugeant que le contrat

[Z] coupable d'un tel délit, que celui-ci a été retrouvé chez lui dans un état important d'imprégnation alcoolique et de stupéfiants une heure seulement après l'accident et que nonobstant ses dénégations

société Frontier Pitts France demandait à la cour d'appel de juger que la créance invoquée par la société Rising Store n'était pas fondée et de juger qu'il n'y avait pas lieu à compensation ; que peu important