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32 149 résultats pour « harcèlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

UAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques B

613725d6cd58014677420e78

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00558

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

à tout harcèlement. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00846

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande nouvelle en reconnaissance d'un harcèlement moral et en paiement des dommages-intérêts afférents et de la débouter de l'ensemble de ses

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X... pour harcèlement moral ; "aux motifs que Mme D... I... a fait assaut de griefs pour étayer la qualification du harcèlement moral qu'elle impute à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00488

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[C], avant son licenciement des faits de harcèlement moral dont il était la victime ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter le caractère illicite du licenciement, que M.

Source officielle
CC

cr

çant une peine d'emprisonnement sans sursisc/Eric X

61372635cd58014677423c82

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

. ; qu'en effet, l'intéressé abusant de ses fonctions de président-directeur général n'a pas hésité à harceler sexuellement sa secrétaire pour finalement lui imposer des attouchements sexuels en faisant

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soc

61372656cd58014677424ca0

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Y... qui avait déclaré avoir été sollicité par Mme X... pour témoigner en sa faveur, qu'il y avait lieu de douter de la sincérité des allégations de harcèlement sexuel formulées par la salariée ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02157

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 12 avril 2019 en soutenant que son inaptitude trouve son origine dans des faits de harcèlement moral et aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y... a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater qu'il a été victime de harcèlement moral, obtenir l'annulation du licenciement et la condamnation de l'association ADEUS à lui payer une certaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02644

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

après avoir estimé qu'il ne résultait pas des éléments produits des agissements permettant de laisser présumer un harcèlement moral au cours de la relation de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Estimant avoir subi un harcèlement moral et reprochant à son employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité, la salariée a contesté le bien- fondé de son licenciement devant la juridiction prud'homale

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soc

6137248fcd580146774167e6

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

justice le 29 janvier 2002 aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour modification unilatérale, par lui, dudit contrat ; qu'elle a en outre sollicité des dommages-intérêts pour harcèlement

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soc

613724ddcd58014677419013

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement décidé que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

présumer l'existence d'un harcèlement moral; dans l'affirmative, il appartient à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée

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cr

6137269ccd58014677427005

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef de harcèlement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01503

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T] [U] et Mme [I] [M], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 27 novembre 2020, qui a relaxé le premier du chef de harcèlement moral

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soc

61372301cd58014677404426

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

.; que le 9 mai 1992, étant en congé de maladie, elle a écrit une lettre à son employeur pour lui indiquer qu'elle ne pouvait reprendre son travail en raison du harcèlement qu'elle subissait de sa part

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

sexuel, constitutifs d'une faute grave ; qu'en considérant que ces faits n'auraient pas caractérisé du harcèlement sexuel et que le licenciement constituait une sanction disproportionnée et s'avérait

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c34

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Le X... des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel ; Attendu que la société Ouest France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2004) de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00205

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

à tout harcèlement.

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