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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
UAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques B
613725d6cd58014677420e78
12 mai 1998
Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00558
17 mai 2023
à tout harcèlement. 8.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00846
11 septembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande nouvelle en reconnaissance d'un harcèlement moral et en paiement des dommages-intérêts afférents et de la débouter de l'ensemble de ses
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115
28 février 2017
X... pour harcèlement moral ; "aux motifs que Mme D... I... a fait assaut de griefs pour étayer la qualification du harcèlement moral qu'elle impute à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00488
9 mars 2016
[C], avant son licenciement des faits de harcèlement moral dont il était la victime ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter le caractère illicite du licenciement, que M.
çant une peine d'emprisonnement sans sursisc/Eric X
61372635cd58014677423c82
11 septembre 2002
. ; qu'en effet, l'intéressé abusant de ses fonctions de président-directeur général n'a pas hésité à harceler sexuellement sa secrétaire pour finalement lui imposer des attouchements sexuels en faisant
61372656cd58014677424ca0
8 janvier 1998
Y... qui avait déclaré avoir été sollicité par Mme X... pour témoigner en sa faveur, qu'il y avait lieu de douter de la sincérité des allégations de harcèlement sexuel formulées par la salariée ; que
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02157
6 décembre 2023
La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 12 avril 2019 en soutenant que son inaptitude trouve son origine dans des faits de harcèlement moral et aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910
6 juin 2018
Y... a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater qu'il a été victime de harcèlement moral, obtenir l'annulation du licenciement et la condamnation de l'association ADEUS à lui payer une certaine
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02644
20 décembre 2017
après avoir estimé qu'il ne résultait pas des éléments produits des agissements permettant de laisser présumer un harcèlement moral au cours de la relation de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389
9 avril 2025
Estimant avoir subi un harcèlement moral et reprochant à son employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité, la salariée a contesté le bien- fondé de son licenciement devant la juridiction prud'homale
6137248fcd580146774167e6
25 octobre 2006
justice le 29 janvier 2002 aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour modification unilatérale, par lui, dudit contrat ; qu'elle a en outre sollicité des dommages-intérêts pour harcèlement
613724ddcd58014677419013
21 décembre 2006
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement décidé que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650
17 avril 2019
présumer l'existence d'un harcèlement moral; dans l'affirmative, il appartient à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée
6137269ccd58014677427005
11 mai 2005
Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef de harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01503
8 décembre 2021
[T] [U] et Mme [I] [M], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 27 novembre 2020, qui a relaxé le premier du chef de harcèlement moral
61372301cd58014677404426
4 février 1998
.; que le 9 mai 1992, étant en congé de maladie, elle a écrit une lettre à son employeur pour lui indiquer qu'elle ne pouvait reprendre son travail en raison du harcèlement qu'elle subissait de sa part
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012
5 novembre 2025
sexuel, constitutifs d'une faute grave ; qu'en considérant que ces faits n'auraient pas caractérisé du harcèlement sexuel et que le licenciement constituait une sanction disproportionnée et s'avérait
6079b1ce9ba5988459c53c34
30 novembre 2005
Le X... des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel ; Attendu que la société Ouest France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2004) de l'avoir condamnée à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00205
10 février 2021
à tout harcèlement.